Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 11/04/2019
M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07843 posée le 22/11/2018 sous le titre : " Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1913
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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