Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 11/04/2019

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque croissant de vétérinaires en milieu rural.

La densité de vétérinaires diminuant et la surface à couvrir pour chacun d'entre eux augmentant, de nombreux éleveurs peinent à trouver un praticien.

Ces derniers se retrouvent donc dans une situation difficile dans la mesure où la délivrance d'ordonnances est conditionnée à la réalisation d'un examen clinique de l'animal.

De plus, certaines filières, à l'instar de celle des grands ruminants bovins, nécessitent proximité et rapidité d'intervention ainsi qu'un réseau de professionnels dense.

Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de pallier ce phénomène de désertification.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 13/06/2019

Les professions agricoles et vétérinaires ont été sollicitées pour accompagner l'État pour identifier l'ensemble des actions à conduire pour garantir le maintien des activités des vétérinaires en productions animales dans les territoires ruraux. Cela s'est traduit par la mise en œuvre dès janvier 2017 d'une feuille de route pour la période 2017-2020, comportant une trentaine d'actions réunies en huit axes stratégiques. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administration de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores et déjà être lancées : la publication annuelle par le conseil national de l'ordre vétérinaire d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. Dans sa seconde édition, l'atlas 2018 apporte des informations pertinentes pour alimenter les réflexions. Ainsi, le constat est qu'aujourd'hui, l'exercice en productions animales est non prédominant et diminue chaque année par rapport à l'exercice en animaux de compagnie ; les stages tutorés de dix-huit semaines en cinquième année avec un co-partenariat école-cabinet, ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers les productions animales. À ce jour ce sont environ 80 élèves qui ont pu en bénéficier avec un financement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; 95 % ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales ; la relation éleveur-vétérinaire doit être repensée : la piste de la contractualisation est à l'étude. Plus généralement des travaux sont conduits afin de faciliter l'accès aux données sanitaires d'élevage, informations indispensables aux vétérinaires pour lui permettre un meilleur suivi des productions et renforcer son rôle de conseil ; pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, les territoires agricoles doivent se montrer attractifs et dynamiques. Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer. Lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019, l'encouragement d'initiatives locales a été souligné tout en œuvrant à une relation entre la profession agricole et les vétérinaires toujours plus constructive. Dans le cadre d'une action inscrite à la feuille de route, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux s'est vu confier une mission d'appui. Celle-ci porte sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire sur les territoires nationaux et dans plusieurs pays européens à l'instar de ce qui est fait pour les médecins. Un rapport final est attendu pour le dernier trimestre 2019. La continuité des soins vétérinaires constitue aussi une priorité et un défi économique et sanitaire majeur pour l'avenir. L'accès des éleveurs aux soins vétérinaires pour leurs animaux est un souci constant pour les services du ministère chargé de l'agriculture. Aussi, dès 2007 le décret n° 2007-596 du 24 avril 2007 a rendu possible la prescription de médicaments vétérinaires en dehors d'un examen clinique et dans le cadre bien défini d'un suivi sanitaire permanent. Par ailleurs, l'adhésion des éleveurs à un groupement agréé en pharmacie vétérinaire leur permet d'acquérir auprès de celui-ci les médicaments vétérinaires nécessaires à la mise en œuvre du programme sanitaire d'élevage. Enfin et dans le cadre de l'engagement agro-écologique de la France, les éleveurs sont incités à développer une approche préventive avec l'aide de leur vétérinaire, afin de diminuer les situations d'urgences : hygiène, biosécurité, vaccination, bien-être animal, ou encore alimentation. Une nouvelle réunion se tiendra avec l'ensemble des acteurs d'ici l'été sous l'égide de la direction générale de l'alimentation. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation identifiera quelques mesures phares en 2019 qui permettent d'avancer sur ce sujet majeur de maillage vétérinaire dans les territoires ruraux.

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