Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 11/04/2019
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication croissante des actes anti-chrétiens (églises profanées, objets religieux vandalisés, cimetières dégradés) en France. L'état des lieux dressé par le ministère de l'intérieur est très préoccupant : 1 063 faits antichrétiens ont été enregistrés en 2018, contre 1 038 en 2017. Selon les chiffres 2017, les atteintes aux lieux de cultes en France visent majoritairement les édifices chrétiens, et pourtant, leur couverture médiatique et la condamnation politique sont faibles. 872 d'entre eux ont été vandalisés, contre 72 pour les musulmans et 28 pour les juifs. Il s'inquiète de la montée des discours de haine et d'intolérance de toutes sortes qui s'expriment contre le fait religieux.
Le vandalisme d'un lieu de culte, quel qu'il soit, est une offense violente pour les croyants. Il bafoue la liberté de culte et attaque la laïcité, principe fondateur de notre démocratie. Cette atteinte à notre patrimoine et à notre identité doit être condamnée avec fermeté par l'État.
Il souhaite connaître les réponses politiques et juridiques du ministère de l'intérieur pour endiguer cette violence et répondre à l'inquiétude de la communauté catholique et chrétienne.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 10/09/2020
Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les différents cultes (l'analyse de ce phénomène est notamment de la compétence du service central du renseignement territorial). Tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. S'agissant des actes anti-chrétiens, 1 063 faits ont été recensés en 2018, contre 1 038 faits en 2017, soit une hausse de 2,4 %. Ces faits se répartissent en 997 « actions » (incendies, dégradations, violences, voies de fait, etc.) et 66 « menaces » (propos et gestes menaçants, inscriptions, tracts, courriers, etc.). Concernant les « actions », 16 d'entre elles (soit 1,6 %) ont visé des personnes et 981 (soit 98,4 %) ont pris pour cible des biens. Les enquêtes ont permis l'interpellation et/ou l'identification de 104 personnes dont 40 mineurs. Quant aux menaces, 66 ont été enregistrées au cours de l'année 2018, en baisse de 25,6 % par rapport à l'année 2017 (90 faits). Elles ont donné lieu à l'interpellation et/ou l'identification de 13 personnes dont un mineur. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à avril, la hausse des atteintes aux sites chrétiens se confirme (+ 26,5 %), avec 372 faits, contre 294 pour la même période en 2018. Ils se déclinent en 312 atteintes contre les lieux de culte et 60 atteintes contre les cimetières. Pour l'ensemble de ces actes, 34 personnes ont été interpellées. Une majorité de jeunes adultes et de mineurs sont impliqués (17 mineurs). Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie. Il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes aux communautés religieuses fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, l'État poursuit ses efforts en matière de protection des lieux à caractère cultuel afin de prévenir ces atteintes. D'une part, le dispositif « Sentinelle » est mobilisé avec des patrouilles dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes placés sous l'autorité des préfets territorialement compétents. D'autre part, l'Etat apporte son aide aux différents cultes pour sécuriser leurs sites et établissements depuis 2015 grâce à l'octroi de subventions accordées par le fonds interministériel de prévention de la délinquance. De 2015 à 2019, 20,7 M ont ainsi été attribués à 880 demandes de subvention pour sécuriser ces lieux (vidéoprotection ou protection périmétrique). Enfin, le dialogue avec l'ensemble des représentants des cultes est régulier et constructif. Les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits ou des situations leur sont signalés.
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