Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 04/04/2019

Rappel de la question n°08380, publiée le 27/12/2018

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°08380 posée le 27/12/2018 sous le titre : " Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1785

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 03/10/2019

La ministre de la transition écologique et solidaire souhaite le développement de la méthanisation en France. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place et ont identifié des outils économiques, administratifs et techniques pour développer la méthanisation à la ferme, en collectivité ou sur des projets privés. Les conclusions de ce groupe de travail peuvent notamment être téléchargées sous le lien : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.03.26_DP_Conclusions_methanisation.pdf. Le 14 janvier 2019, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, a réuni les différents acteurs pour faire le point sur l'avancement de ces chantiers et, en particulier, sur : l'assouplissement des conditions de mélange des déchets avant méthanisation, sauf lorsqu'il s'agit de biodéchets ; la simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ; l'élargissement des possibilités de sortie de statut de déchet des digestats ; la simplification de la réglementation « loi sur l'eau » ; la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport de gaz naturel ; l'utilisation du bioGNV par les engins agricoles. S'agissant de l'usage du lactosérum, qui peut être considéré comme un sous-produit animal au sens du règlement européen n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine, des conditions particulières peuvent s'appliquer en fonction de chaque projet et des choix d'injection. Dès lors, il est conseillé de prendre contact avec la direction départementale de la protection des populations pour déterminer les règles applicables à chaque projet.

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 5061