Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/04/2019
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°08544 posée le 24/01/2019 sous le titre : " Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/04/2019
La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en uvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves. Les services académiques de l'éducation nationale et de la jeunesse sont sensibilisés à la situation des écoles rurales. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en uvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 45 départements. 310 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. S'agissant du département de la Moselle, 12 emplois supplémentaires ont été attribués au département pour la rentrée 2019 malgré une prévision d'effectifs en diminution de 979 élèves. Le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2013 (5,39) et la rentrée 2018 (5,51). Ce taux s'améliorera encore à la prochaine rentrée pour atteindre 5,58. Concernant plus particulièrement la situation de l'école élémentaire Alexandre Chatrian à Abreschviller, on constate une baisse des effectifs depuis la rentrée 2015, tendance qui va se poursuivre sur les trois années à venir avec 80 élèves à la rentrée 2020, 77 en 2021 et 69 en 2022. Pour la rentrée 2019, 92 élèves sont prévus. Cette situation a conduit à acter le retrait du 5ème poste lors du comité technique spécial départemental qui s'est tenu le 6 février 2019. Après retrait, le taux d'encadrement de l'école sera de 23 élèves par classe. L'école bénéficie d'une unité locale d'inclusion scolaire (ULIS) pour élèves à déficience cognitive. Actuellement, seulement quatre enfants y sont inscrits et autant sont prévus pour la rentrée prochaine. Leur inclusion se fera donc dans de bonnes conditions. L'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription de Sarrebourg Sud suivra avec attention l'évolution des effectifs et informera le directeur académique, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle de toute modification à prendre en compte afin qu'il prenne la décision la plus pertinente. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, ). Enfin, concernant la territorialisation des politiques éducatives, le ministre a confié une mission à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités, dont l'objectif est d'apporter une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l'éducation nationale, dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. En associant à sa démarche les collectivités locales, d'autres administrations de l'État, les organisations syndicales et le monde associatif, la mission étudiera de nouvelles modalités de pilotage de proximité, des formes originales d'organisation facilitant le travail des équipes, l'attractivité des postes et la formation des professeurs, la prise en compte de la mixité sociale, ainsi qu'un suivi continu du parcours des élèves jusqu'à leur entrée dans l'enseignement supérieur. La mission dont le périmètre couvre les territoires ruraux, finira ses travaux en juin 2019 pour une mise en uvre de la réforme à la rentrée 2020.
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