Question de M. LAUGIER Michel (Yvelines - UC-A) publiée le 04/04/2019
M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande.
Une coopération opérationnelle semble se mettre en place à la suite de plusieurs réunions entre la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et son homologue algérienne ont eu lieu à l'automne 2018.
Parallèlement, un programme de jumelage sous l'égide de la Commission européenne, pour mettre en place sur deux ans une centrale d'analyse de risques en Algérie, va débuter ses travaux et la direction générale des douanes et droits indirects va la piloter. Des liens étroits avec les douanes algériennes en matière de ciblage devraient être mis en place.
Par ailleurs, le commissaire européen au budget a confirmé lors d'un débat au Parlement européen sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, que l'office de lutte anti-fraude (OLAF) enquêtait sur le fait que l'équivalent d'un navire chargé de tabac de contrebande arriverait quotidiennement dans le port de Marseille, en provenance d'Algérie.
Aussi, il lui demande si la lutte contre le trafic de cigarettes sera bien une priorité de cet organisme de coopération et dans quelle mesure d'autres acteurs, comme l'OLAF, les antennes de la police nationale sur place, des associations non gouvernementales voire les cigarettiers eux-mêmes, pourraient être associés aux travaux des autorités françaises et algériennes.
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 16/05/2019
La lutte contre le trafic de cigarettes constitue la grande priorité de la coopération entre la douane française et la douane algérienne. La coopération opérationnelle entre les services des deux pays a été renforcée l'année dernière, notamment suite aux décisions prises lors de la rencontre entre les deux directeurs généraux à Marseille en avril 2018. Cette coopération se poursuivra en 2019 autour de trois axes principaux : échanges d'informations sur les réglementations en vigueur ainsi que sur les constatations importantes réalisées sur nos résidents respectifs ; échange d'agents des douanes entre plateformes portuaires et aéroportuaires ; mise en place d'actions coordonnées de contrôle. En outre, un « conseiller régional jumelage » français sera affecté en mai 2019 à Alger, pour une période de deux ans, dans le cadre du jumelage européen visant à créer une centrale d'analyse de risques et de ciblage en Algérie sur le modèle du service d'analyse de risques et de ciblage de la douane française. Ce conseiller établira, avec les partenaires algériens de la douane et l'équipe projet franco-italienne (dirigée par un agent cadre supérieur de la douane), le plan de travail des prochains mois. Ces travaux feront l'objet d'un suivi régulier dans le cadre de comités de pilotage trimestriels. Le ciblage en matière de trafic de cigarettes sera la priorité de ce projet, qui contribuera plus largement à renforcer les liens opérationnels entre douanes française et algérienne. Enfin, la douane française coopère régulièrement avec l'unité d'enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) spécialisée dans la lutte contre le commerce illicite de produits du tabac, aussi bien à l'importation en provenance de pays tiers qu'en circulation intra-communautaire, que ces produits soient d'origine tierce ou communautaire (usines clandestines). Dans ce cadre, les services de la douane française participent à des opérations douanières conjointes ou à des opérations de renseignement. Cette coopération opérationnelle entre la douane française et l'OLAF est, bien entendu, susceptible de bénéficier à l'action conjointe de la France et de l'Algérie dans ce domaine.
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