Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 04/04/2019
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la thématique de la féminisation des armées. En 2019, l'armée française compte environ 15 % de femmes dans ses effectifs. Bien que la France fasse figure de bon élève à l'échelle européenne, on ne peut se contenter d'un pourcentage aussi faible. De plus, cette moyenne diminue lorsqu'on se concentre sur la catégorie des officiers. Il est souvent difficile pour les femmes militaires de concilier leur profession avec leur vie de famille. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend favoriser la mixité de nos armées, en proposant des solutions adaptées aux nouvelles réalités sociologiques.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 27/06/2019
L'égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans les textes depuis l'adoption du statut général des militaires de 1972. Les femmes bénéficient des mêmes règles d'équité professionnelle, de salaire, d'avancement et d'accès aux responsabilités que leurs camarades masculins, sans autres considérations que la compétence et le mérite. Néanmoins, comme l'a relevé en 2013 le Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) dans son 7e rapport annuel thématique consacré aux femmes dans les forces armées françaises, « La situation n'est pas pour autant stabilisée et des évolutions sont encore nécessaires ». En effet, pour affronter des menaces plus nombreuses et plus variées, les armées ne peuvent aujourd'hui se permettre de se passer de la moitié des talents du pays. La mixité est à ce titre au cur des préoccupations du ministère des armées. Dans cette perspective, plusieurs mesures structurantes ont été prises récemment. Tout d'abord un « plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires », dit « plan famille », lancé en novembre 2017 vise à apporter des réponses pragmatiques aux difficultés des militaires, et notamment des femmes militaires, à concilier vie privée et vie professionnelle. Ses mesures visent à mieux prendre en compte la mobilité, à faciliter l'accès des familles à l'accompagnement social du ministère et à améliorer les conditions de logement familial, notamment pour les familles monoparentales. Cela se traduit d'ores et déjà localement par la réservation de berceaux et la création de crèches supplémentaires. Un accompagnement amélioré des familles permettra aussi d'alléger le poids de certaines sujétions de l'état militaire. Si les armées françaises se situent au quatrième rang des armées les plus féminisées du monde, le ministère doit poursuivre ses efforts en vue d'améliorer encore la mixité au sein des armées. C'est l'objet du « Plan mixité », présenté en mars 2019, qui s'articule autour de trois axes forts : recruter, fidéliser et valoriser. Le premier axe vise à donner envie aux jeunes Françaises de rejoindre le ministère et les armées par l'élargissement du vivier de recrutement. Les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), premiers points d'entrée dans l'institution, feront l'objet d'une attention toute particulière au même titre que les modalités d'examens et concours d'entrée, comme la composition des jurys et la formation de leurs membres par exemple. L'élargissement des voies de recrutement à des profils non scientifiques en sera une autre illustration. Le second axe vise à éviter que les femmes militaires ne quittent la filière opérationnelle, ou même les armées, faute de pouvoir concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée et familiale. Il est par exemple constaté que les officiers féminins de l'armée de terre quittent en moyenne l'institution huit ans plus tôt que leurs collègues masculins. Or, les armées ont tout intérêt à conserver dans leurs rangs cette expérience et ces compétences, acquises au prix notamment de formations souvent longues et exigeantes. En ce sens, la qualité des conditions du service fait l'objet d'améliorations, tout comme l'accès aux formations comme l'École de guerre. La mise en uvre de ces actions permettra, d'ici 2022 de porter à 10 % la part des femmes parmi les officiers généraux. Enfin, le troisième axe vise à mettre en valeur l'image des femmes dans les armées en vue d'y consolider la culture de la mixité. L'amélioration de celle-ci dépasse le cadre de la seule gestion des ressources humaines et passe par le partage de valeurs communes. À cet effet, des actions de sensibilisation et de formation aux problématiques de mixité, reposant sur un réseau de référents mixité, véritables relais locaux de cette volonté, au sein de chaque armée, direction et service du ministère, sont au cur de ce plan. Le ministère est donc pleinement engagé dans l'amélioration de la mixité au sein des armées. Si les armées françaises font en ce domaine, à juste titre, déjà figure de bon élève en Europe et dans le monde, de nombreuses actions sont en cours pour passer d'une égalité juridique, aujourd'hui acquise, à une pleine égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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