Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOCR) publiée le 25/04/2019
M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétant et dangereux décalage croissant entre la volonté gouvernementale affichée au sein des plans successifs de réduction des produits phytosanitaires et la progression dans notre pays de l'usage de ces pesticides de synthèse notamment par la viticulture bordelaise. Il souligne la légitime inquiétude soulevée par les résultats d'enquêtes menées récemment auprès de femmes enceintes, d'enfants et de salariés des vignobles qui révèlent une contamination aux fongicides les plus dangereux. Il apparaît urgent de faire cesser cette situation d'empoisonnement généralisé. En conséquence, il lui demande s'il envisage de revoir les autorisations de mise sur le marché de certaines molécules dangereuses et s'il envisage d'interdire des substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) comme le recommande un rapport de l'organisation des Nations unies (ONU).
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Réponse du Ministère des sports publiée le 05/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2019
M. Philippe Madrelle. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, si la France demeure la première puissance agricole européenne avec près de 30 millions d'hectares de surface agricole utile, elle est toujours, hélas, la première utilisatrice de produits phytosanitaires en Europe.
À cet inquiétant constat il faut ajouter l'échec des deux plans successifs lancés depuis 2008 et destinés à réduire l'utilisation des pesticides de synthèse. L'usage de ces produits a continué à progresser malgré la volonté affichée par le Gouvernement d'atteindre les objectifs d'une réduction de moitié de l'utilisation des produits pharmaceutiques d'ici à 2025 et de la sortie du glyphosate d'ici à la fin d'octobre 2020. Force est de constater que l'État a réduit ses ambitions.
Vous me permettrez, madame la ministre, de m'interroger sur le rôle des préfets qui ont été nommés avec la mission de coordonner les secteurs publics et privés la viticulture, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales engagés en faveur de la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.
Le groupe Bayer-Monsanto a été condamné à plusieurs reprises, plus de 11 000 procès sont en cours, et les pratiques de ces firmes en matière de fichiers sont pour le moins surprenantes.
Des études menées récemment dans onze communes viticoles du Médoc ont démontré que, contrairement à ce que prétendent les organisations de la viticulture bordelaise, les pratiques ne s'améliorent pas. Alors que 8 % seulement du vignoble bordelais est converti en bio, ces études révèlent une contamination des femmes enceintes, des enfants, et des salariés des vignobles aux fongicides les plus dangereux. Cette persistance de l'utilisation des pesticides pose le problème des pratiques.
Il paraît urgent de suivre les recommandations du rapport de l'Organisation des Nations unies qui préconise de supprimer les autorisations de mise sur le marché des molécules dangereuses et d'interdire l'utilisation des substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la dotation de 30 millions d'euros sera réellement affectée à la recherche pour trouver des solutions alternatives, destinées à cultiver et à protéger les cultures autrement, et respectueuses de la santé et de l'environnement ?
Ne croyez-vous pas qu'il est urgent de faire cesser cette situation d'empoisonnement généralisé ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le sénateur Madrelle, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture, en déplacement à Bucarest pour un Conseil de l'Union européenne. Il m'a chargée de vous transmettre sa réponse.
Votre question porte sur les actions entreprises par le Gouvernement pour réduire l'usage des pesticides et les autorisations de mise sur le marché de certaines molécules dangereuses, telles que les substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les CMR.
Sur ce sujet, le cadre réglementaire européen est très strict et a été renforcé depuis dix ans. Le règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en vigueur depuis 2009, prévoit que l'approbation européenne des substances actives dont le classement harmonisé est cancérigène, mutagène ou reprotoxique de catégorie 1 ne soit pas renouvelée, sans qu'il soit besoin de procéder à une évaluation des risques plus approfondie.
Ces critères d'approbation plus stricts que ceux qui figuraient dans la directive précédente, datant de 1991, ont conduit, depuis 2011, au retrait du marché de plusieurs dizaines de substances parmi les plus préoccupantes. Ils vont continuer à produire leurs effets dans les prochaines années sur la vingtaine de substances actives classées CMR 1 qui restent encore approuvées au niveau européen.
Concernant l'usage des pesticides, le Gouvernement, et plus particulièrement le ministère de l'agriculture, s'est pleinement saisi du sujet.
Le plan national d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, publié le 25 avril 2018, réaffirme ainsi clairement notre ambition de réduire l'utilisation de ces produits de 25 % d'ici à 2020 et de moitié d'ici à 2025.
Au niveau européen, la France a demandé à la Commission européenne de mettre fin sans tarder à l'approbation des substances classées CMR de catégorie 1 et s'oppose systématiquement à toute proposition de prolongation ou de renouvellement de cette approbation.
Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, a été saisie afin d'engager une revue de ces substances préoccupantes. Son avis est attendu à brève échéance, avant l'été. Sur cette base, le Gouvernement définira les actions à conduire conformément au plan d'actions. Si nécessaire, des mesures de restriction seront adoptées au niveau national.
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