Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 18/04/2019
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'organisation de la pêche du saumon dans l'Adour et à son embouchure.
Chaque année, lors de l'ouverture de la pêche en première catégorie dans les Pyrénées-Atlantiques se jouent les mêmes scènes de tensions entre pêcheurs amateurs installés aux bords des gaves d'Oloron et pêcheurs professionnels de l'estuaire et du port de Bayonne.
Ces tensions sont principalement liées à l'intensité de la pêche, supposée trop forte à l'embouchure et qui empêche le saumon de remonter le gave, et limite l'activité des pêcheurs amateurs.
Cette situation soulève des enjeux quant à la préservation de cette espèce, à l'activité économique de pêche et à sa légalité. Les tensions grandissent et les manifestations sont régulières. Du fait du manque de données fiables sur les quantités de saumon pêchées, les dernières études remontant à plus d'une dizaine d'années, cette situation ne peut être apaisée.
Aussi, il lui demande de faire réaliser une étude indépendante et objective afin d'esquisser des pistes de solutions satisfaisant les acteurs économiques de la pêche et ceux la pratiquant en loisir.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 13/11/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/11/2019
M. Max Brisson. Chaque année, le département des Pyrénées-Atlantiques est le théâtre de tensions entre pêcheurs amateurs installés sur les bords des gaves d'Oloron et de Pau et pêcheurs professionnels qui exercent leur activité dans l'estuaire de l'Adour.
Deux points de vue s'opposent dans un climat de moins en moins serein. À l'embouchure, la pêche, supposée trop forte, empêcherait le saumon de remonter les gaves. Les associations de pêcheurs amateurs et de défense de l'environnement dénoncent un risque pour le renouvellement de l'espèce et les maires de la communauté de communes Béarn des Gaves une menace sur une filière touristique majeure.
Gestion rigoureuse, pratiques vertueuses et déclaration systématique de la totalité des captures, les pêcheurs professionnels répliquent que la menace sur le renouvellement de l'espèce relève du fantasme et que les règles sont respectées.
Le 25 juin dernier, en l'absence d'une autorisation du concessionnaire du port, à savoir le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, le tribunal administratif de Pau enjoignait le préfet des Pyrénées-Atlantiques de mettre en uvre son pouvoir de police pour que la pêche aux filets dérivants dans le port de Bayonne cesse. En aucun cas, la décision de la juridiction administrative ne se fondait sur une analyse de la gestion des stocks.
En juillet, le comité interdépartemental des pêches publiait une étude selon laquelle le stock de saumons en migration dans l'Adour se portait bien et ne nécessitait pas de mesures de gestion supplémentaires.
Monsieur le ministre, pour vous qui étiez venu au port de Saint-Jean-de-Luz-Ciboure voilà un an jour pour jour et qui connaissez bien ce territoire et ses acteurs, il n'est pas besoin de grands mots pour comprendre la difficulté de la situation. Déjà, en avril, je vous demandais qu'une étude indépendante soit mandatée par l'État afin d'objectiver la situation en termes de ressources, d'atténuer ces tensions croissantes et de rétablir un peu de sérénité.
Au regard des derniers événements, je renouvelle ma demande. Pouvez-vous vous engager à ce qu'une étude objective soit lancée afin de déterminer dans quelle mesure le renouvellement du saumon est réellement menacé dans l'Adour et dans les gaves ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Max Brisson, votre question sur l'organisation de la pêche du saumon dans les fleuves côtiers du Pays basque et dans leurs embouchures, et notamment dans celle de l'Adour, a bien évidemment retenu toute mon attention.
Comme vous l'avez souligné, en juin dernier, une décision de justice a interdit la pêche dans le port de commerce de Bayonne. Le tribunal exige des préfets qu'ils fassent appliquer les dispositions du code de transport interdisant la pêche dans les ports de commerce, sauf dérogation du gestionnaire du port en l'espèce, la région Nouvelle-Aquitaine.
Les services de l'État, au niveau national comme au niveau départemental, se sont beaucoup impliqués dans ce dossier, avec un rôle important donné au Comité de gestion des poissons migrateurs, commission administrative compétente pour régler les usages et organiser la concertation. Ces acteurs locaux mettent en uvre la gestion des pêcheries de saumon, dans le cadre des directives internationales de l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique Nord et de la réglementation nationale. Si je le précise, c'est parce qu'il y a des contraintes et des règles incontournables.
Vous soulevez le besoin d'information pour apaiser les tensions entre les pêcheurs amateurs et les pêcheurs professionnels, et vous avez entièrement raison. Je pense qu'il faut renforcer nos connaissances scientifiques pour objectiver la situation de l'état des stocks.
D'après les suivis réalisés localement, dans le cadre du Comité de gestion des poissons migrateurs, la situation actuelle montre de façon objective une amélioration de l'état de la population des saumons sur l'Adour, vous l'avez dit.
Vous souhaitez la réalisation d'une étude permettant une meilleure connaissance du saumon, qui pourrait inclure un volet sur la conciliation des activités de pêche professionnelle et de loisirs. Je suis favorable à une telle étude, qui me paraît intéressante, car elle permettrait de disposer de données objectives, une bonne fois pour toutes, allais-je dire.
Toutefois, l'initiative doit venir des acteurs locaux, le Gouvernement n'étant pas en capacité d'agir directement. J'en ai discuté avec le président du Comité départemental des pêches de votre département, et peux évoquer de nouveau le sujet avec la région et la CCI. Je fais pleinement confiance aux services de l'État engagés localement dans un dialogue constructif pour essayer de mettre en place cette étude, avec le Comité départemental des pêches, le propriétaire et le concessionnaire.
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir bien séparé ce qui relève, d'une part, du code de transport et, d'autre part, de la gestion de la ressource.
Je vous remercie également de soutenir l'étude que j'ai évoquée, en vous appuyant sur votre connaissance extrêmement fine de ce dossier particulier.
Je compte sur vous et les services de l'État pour fédérer les acteurs, afin de réaliser cette étude, nécessaire pour apaiser les tensions.
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