Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Le Gouvernement a une conscience extrêmement aigüe de l'importance de l'accès aux eaux britanniques, actuellement garanti par l'Union européenne, pour la flotte de pêche française et, singulièrement, pour la flotte de pêche normande. Je l'ai dit dès ma prise de fonctions aux pêcheurs de Boulogne-sur-Mer ; de la même manière, monsieur le sénateur Marie, je viendrai, dans les prochaines semaines, rassurer les pêcheurs de votre département de la Seine-Maritime sur le travail que nous menons.

Nous le savons, 500 navires français sont directement concernés par le Brexit. Parmi eux, 180 navires, employant 1 200 marins, dépendent à plus de 20 %, pour leur activité, de l'accès aux eaux britanniques. Plus spécifiquement, 10 % des navires normands exploitant les eaux britanniques sont dépendants de ces eaux à plus de 30 %, en tonnage et en valeur.

Au-delà de l'activité de pêche, comme vous l'avez souligné, c'est aussi la filière dans son ensemble qui pourrait être impactée, puisque les captures dans les eaux britanniques représentent, par exemple, 54 % des volumes traités en criée de Cherbourg.

C'est pourquoi la France et l'Union européenne sont mobilisées pour assurer, dans la mesure du possible, un Brexit ordonné, qui garantirait une continuité d'accès à ces eaux britanniques au moins jusqu'au 31 décembre 2020 et potentiellement jusqu'au 31 décembre 2022. Nous aurions ainsi le temps nécessaire pour négocier – dans le cadre de l'Union européenne, et non de manière bilatérale – un nouveau cadre d'accès à ces eaux. Plus pérenne, ce cadre inclurait la question des quotas et pourrait entrer en vigueur dès la fin de la période de transition.

Mais un tel scénario impose que le Royaume-Uni ratifie l'accord de retrait négocié au nom des vingt-sept États membres par Michel Barnier, qui, on le sait, a accordé une attention très particulière aux sujets liés à la pêche.

Or, le 10 avril dernier, à la demande du Royaume-Uni, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, ont donné une nouvelle – et ultime – échéance au Royaume-Uni pour ratifier l'accord de retrait : le 31 octobre 2019. Des négociations internes sont en cours, mais nous n'avons aucune certitude quant à un résultat positif.

Par conséquent, nous continuons de préparer l'ensemble des acteurs à la possibilité d'un Brexit sans accord, et ce afin de protéger les citoyens français de toute éventualité et, en particulier, de protéger les pêcheurs de conséquences très néfastes à court terme d'une telle sortie.

Nous travaillons donc, d'abord, au maintien de l'accès aux eaux territoriales britanniques, puis à la négociation d'un nouvel accord de pêche incluant le sujet des quotas. Cette négociation sera menée en parallèle de bien d'autres, qui seront des négociations multilatérales, donc, et non bilatérales. J'insiste sur ce point, car il est extrêmement important que nous puissions, avec les Néerlandais, les Belges, les Espagnols, les Irlandais, établir de nouvelles relations avec le Royaume-Uni pour ce secteur de la pêche.

Je suis en contact étroit avec mes homologues, tout comme le ministre de l'agriculture et de la pêche, Didier Guillaume. Nous travaillons tous deux activement. Pour nous, la pêche est une priorité, et nous l'avons fait savoir à nos partenaires européens.

Vous pouvez donc compter sur notre action, monsieur le sénateur Marie. Je reste à votre entière disposition dans les semaines à venir pour apporter, à vous-même et aux pêcheurs du territoire que vous représentez, de plus amples précisions.

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces informations et de votre engagement.

La filière est fragile, comme vous le savez. Au cours des années passées, les aléas climatiques, l'augmentation du coût des carburants, la concurrence exacerbée ont conduit un certain nombre d'artisans pêcheurs à cesser leur activité, parfois accompagnés par l'Union européenne, parfois seuls.

Je vous remercie d'être particulièrement vigilante sur cette question dans les semaines et les mois à venir, de telle sorte que les autres puissent poursuivre leur activité dans les meilleures conditions possible. Il y va de l'identité de notre territoire, un territoire littoral très attaché à la pêche.