Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 12/04/2019

Question posée en séance publique le 11/04/2019

M. Jean-François Husson. L'annonce d'une possible cession de l'entreprise Saint-Gobain basée à Pont-à-Mousson à son concurrent chinois a fait l'effet d'une bombe, d'abord pour les 2 000 salariés lorrains de l'entreprise. C'est en effet un vrai coup de tonnerre, car il s'agit du premier employeur privé du bassin d'emploi du sud du département de Meurthe-et-Moselle, fort de plus de 500 000 habitants.

Alors que le Gouvernement affiche à l'envi sa volonté de conduire une politique industrielle ambitieuse et conquérante, comment entend-il garantir le maintien sous pavillon français de tous nos brevets, consacrant ainsi la très haute valeur ajoutée du savoir-faire français, mondialement connu, avec Saint-Gobain ?

Par ailleurs, pour cette activité sensible, comment entend-il protéger et garantir nos intérêts stratégiques dans la mondialisation ?

Enfin, et comme souvent, cette entreprise ne lutte pas à armes égales, en raison de normes sociales et environnementales particulièrement exigeantes auxquelles échappent ses concurrents. Quand donc vous mobiliserez-vous avec l'Union européenne pour exiger la réciprocité normative pour les investissements étrangers en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 12/04/2019

Réponse apportée en séance publique le 11/04/2019

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, je salue votre engagement et celui de tous les élus du Grand Est, qui soutiennent dans un bel ensemble l'importante filiale de Saint-Gobain à Pont-à-Mousson.

Le groupe a annoncé aux représentants du personnel avoir ouvert une réflexion autour de la recherche de partenariats au mois de février dernier. Vous connaissez la situation mieux que quiconque : depuis la crise de 2008, les commandes de canalisations à l'entreprise de Pont-à-Mousson ont été divisées par deux. Des concurrents chinois et indiens ont émergé, faisant perdre à ce site de nombreuses parts de marché, notamment dans les pays du Golfe. Un projet de compétitivité visant à concentrer des investissements et des activités sur le site de Pont-à-Mousson a été engagé, avec 133 millions d'euros d'investissements dans les quatre ans qui viennent. En outre, un transfert de production d'Allemagne vers la France se traduit notamment par la relocalisation de quatre-vingts emplois. Telle est la situation actuelle. Ces efforts, certes nécessaires, ne sont pas suffisants pour renforcer durablement le site de Pont-à-Mousson. Saint-Gobain n'exclut pas d'ouvrir le capital de sa filiale.

Comme vous le savez, le président de Saint-Gobain étudie actuellement un certain nombre de pistes. Nous ferons le point avec lui lundi. L'ouverture du capital au concurrent chinois, qui produit en Chine, mais pourrait utiliser la France comme base de production, est un schéma envisagé. À ce stade, rien n'est fait. D'autres options sont également sur la table. Nous allons donc réunir l'ensemble des élus, comme vous l'avez demandé avec d'autres. Nous vous tiendrons ainsi informés de ces options.

Vous m'avez également interrogée sur les investissements étrangers en France ou, plus exactement, sur la possibilité d'actionner un tel levier pour une entreprise comme celle de Pont-à-Mousson. En l'occurrence, c'est possible, en raison du caractère spécifique des canalisations, utilisées pour la distribution d'eau, qui est un service de base.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Vous m'avez aussi interrogée sur la réciprocité. Nous y travaillons, notamment à propos des marchés publics. Nous avons avancé à cet égard.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Madame la secrétaire d'État, je sais que vous êtes mobilisée, mais les inquiétudes demeurent.

En matière de politique industrielle, le rachat du site de Pont-à-Mousson avait permis de sauver l'entreprise Saint-Gobain dans les années quatre-vingt pour en faire le leader de la métallurgie qu'il est aujourd'hui. Sans action forte de l'État, ce sont plus de 150 ans d'histoire économique et industrielle qui se trouveraient sacrifiés sur l'autel d'une mondialisation aveugle et destructrice, où tous ne jouent pas à armes égales.

Nous avons besoin de plus de France et de mieux d'Europe. Nous devons impérativement renforcer nos exigences économiques et commerciales et travailler à leur harmonisation.

L'ensemble des forces politiques, économiques et syndicales sont aujourd'hui mobilisées dans une forme d'union sacrée. Ne passez pas à côté de cet élan ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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