Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 05/04/2019
Question posée en séance publique le 04/04/2019
Mme Brigitte Micouleau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, lundi matin, la France, la région Occitanie, le département de la Haute-Garonne et particulièrement la ville du Lherm se sont réveillés sous le choc. Je souhaite d'abord apporter tout mon soutien et ma compassion aux familles endeuillées.
Ce que redoutaient toutes les personnes concernées par la dépendance et par l'accueil réservé à nos aînés venait de se produire : une crise sanitaire majeure s'est produite dans un Ehpad. Cette situation dramatique a entraîné le décès dans la nuit de cinq pensionnaires et conduit à l'hospitalisation d'une quinzaine d'autres.
Je ne reviendrai pas, madame la ministre, sur la chaîne de dysfonctionnements qui a conduit à ce désastre humain. Laissons la justice faire son travail.
Vous avez insisté sur votre volonté de comprendre les causes de ce drame et de tirer les enseignements de ces tragiques événements. Mais nous connaissons une partie des causes de cette crise. Le 12 février dernier, je vous avertissais déjà au travers d'une question orale tristement prémonitoire. J'attirais alors votre attention sur le manque cruel d'effectifs, sur l'absence de revalorisation des métiers du grand âge et des rémunérations, et sur l'épuisement du personnel, qui, régulièrement, en se mettant en grève, tente d'alerter sur les rythmes de travail et dénonce les conditions de prise en charge de nos aînés.
L'humain n'est plus au cœur de notre mission d'accompagnement des personnes âgées, alors même que certains Ehpad génèrent des profits substantiels.
Madame la ministre, ma double question est simple. Le rapport Libault sur le grand âge et l'autonomie, qui vient de vous être remis, avance un certain nombre de propositions. Quand seront-elles mises en œuvre ? Quels seront les financements dédiés ? L'urgence est là, nous ne pouvons plus attendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 05/04/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/04/2019
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Micouleau, je vous sais gré de me permettre de répondre sur un enjeu majeur de société. Nous sommes tous sensibles au drame survenu dans la nuit de dimanche à lundi dans un Ehpad de votre département. Je m'y suis rendue mardi pour rencontrer les familles des victimes et les personnes qui ont été hospitalisées, ainsi que le personnel, également très choqué. D'après les familles que j'ai pu rencontrer, il s'agit d'un personnel très engagé.
Une instruction est en cours. J'attends de connaître ses résultats pour en tirer toutes les conclusions. Si cela s'avère nécessaire, des mesures supplémentaires seront prises dans les Ehpad afin d'assurer une chaîne alimentaire de très grande qualité. Des recommandations ont déjà été formulées par la Haute Autorité de santé en 2018. Il faudra s'assurer que celles-ci ont bien été suivies.
Au-delà de ce drame, vous abordez une question beaucoup plus générale, qui inquiète tous les Français, à savoir la prise en charge du grand âge et de la perte d'autonomie. Nous sommes tous concernés. Il y a urgence à agir. Nous reculons depuis trop longtemps devant cet obstacle, car il faudrait effectivement pour le franchir une réorganisation complète du secteur ainsi que d'importants financements. Quoi qu'il en soit, il importe d'améliorer la prise en charge de nos aînés, y compris à domicile, d'augmenter le nombre de personnels auprès des personnes âgées et de revaloriser les métiers. Ce sont les pistes tracées par le rapport de Dominique Libault, qui m'a été remis le 28 mars dernier.
Un groupe de travail m'apportera en urgence ses conclusions sur la revalorisation des métiers autour de la personne âgée pour les rendre de nouveau attractifs et veiller à la bientraitance des personnes âgées.
Au-delà, nous présenterons un projet de loi avant la fin de l'année sur la base du rapport qui m'a été remis et des 175 propositions de Dominique Libault. Celles-ci sont en cours d'examen et seront discutées en concertation avec les différentes parties prenantes. Le texte sera prêt avant la fin de l'année, je m'y suis engagée devant les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)
M. Pierre-Yves Collombat. Nous voilà rassurés !
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour la réplique.
Mme Brigitte Micouleau. Madame la ministre, nous serons très attentifs aux résultats de vos travaux. Nos aînés méritent mieux qu'un abandon de la solidarité nationale et nos personnels soignants méritent mieux qu'un désengagement de l'État !
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