Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - UC) publiée le 04/04/2019
M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes.
En effet, les bronchodilatateurs pour inhalation par nébulisateur à base de terbutaline, d'ipratroprium et de salbutamol sont des médicaments à prescription restreinte. S'agissant de leur prescription à un patient, ces médicaments relèvent d'une catégorie de médicaments de prescription restreinte exclusivement aux médecins spécialistes en pédiatrie et pneumologie.
Ces médicaments peuvent être administrés par tout médecin intervenant en situation d'urgence. Pour cela, le praticien, quelle que soit sa spécialité, peut s'approvisionner par commande à usage professionnel auprès d'une pharmacie d'officine afin de constituer sa trousse d'urgence.
Pour bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie, la prescription de ces médicaments doit être conforme à leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Ces médicaments doivent être prescrits par un médecin autorisé par l'AMM, pour un patient d'âge conforme à l'AMM et par une voie d'administration prévue par l'AMM.
Dans les territoires ruraux, dont certains relèvent des zones d'action prioritaires dans le zonage arrêté par l'agence régionale de santé, mais aussi en situation d'urgence que ce soit dans les territoires ruraux ou urbains, certains médecins généralistes sont confrontés à la prise en charge des détresses respiratoires pour lesquelles l'application des textes réglementaires leur interdit la prescription de ce type de bronchodilatateurs.
En l'état actuel de la réglementation, seule une hospitalisation permet une prise en charge des patients en détresse respiratoire en situation d'urgence. Pour les situations qui ne relèvent pas de l'urgence, un médecin généraliste doit renvoyer son patient vers un médecin pneumologue ou pédiatre dans le cadre du parcours de soins, spécialités médicales dont les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous se sont considérablement allongés ces dernières années.
Quand on connaît l'efficacité et l'importance de l'aérosolthérapie, et la difficulté d'accès aux soins dans les déserts médicaux, cette procédure n'est donc plus adaptée.
Il souhaite savoir si une évolution de la réglementation régissant la prescription de l'aérosolthérapie est envisageable afin de permettre aux médecins généralistes de prendre en charge des patients en détresse respiratoire.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 15/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/05/2019
M. Pierre Médevielle. Ma question concerne la problématique de la prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes.
Les bronchodilatateurs par inhalation sont des médicaments à prescription restreinte, comme les dispositifs aérosols, prescription réservée exclusivement aux médecins spécialistes en pédiatrie et en pneumologie.
Dans les territoires ruraux, dont certains relèvent des zones d'action prioritaires dans le zonage arrêté par les agences régionales de santé, et dans un contexte de difficulté d'accès aux soins, mais aussi en situation d'urgence, certains médecins généralistes sont confrontés à la prise en charge des détresses respiratoires pour lesquelles l'application des textes réglementaires leur interdit la prescription de ce type de dispositif. Est-il raisonnable de priver les patients d'une prescription en première intention d'appareillages dont l'efficacité et la simplicité ne sont plus à prouver ?
Pour les cas qui ne relèvent pas de l'urgence, un médecin généraliste doit renvoyer son patient vers un médecin pneumologue ou un pédiatre dans le cadre du parcours de soins. Ces spécialités médicales présentent des délais d'attente pour obtenir un rendez-vous qui se sont considérablement allongés ces dernières années.
Quand on connaît l'efficacité et l'importance de l'aérosolthérapie et la difficulté d'accès aux soins dans les déserts médicaux, il faut admettre que cette procédure n'est plus adaptée.
Je souhaite savoir si une évolution de la réglementation régissant la prescription de l'aérosolthérapie est envisageable afin de permettre aux médecins généralistes de prendre en charge des patients en détresse respiratoire.
Pourquoi encourager le maintien à domicile des patients quand on supprime dans le même temps les moyens d'assurer des soins ambulatoires de qualité ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Les conditions de prescription et de délivrance des médicaments sont effectivement définies par l'autorisation de mise sur le marché.
Dans le cas précis des médicaments visés dans votre question, monsieur le sénateur, à savoir les bronchodilatateurs pour inhalation par nébulisateur à base de terbutaline ou d'ipratropium et de salbutamol, ces prescriptions sont restreintes. En effet, il s'agit de médicaments à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie. Cependant, l'autorisation de mise sur le marché a également prévu que ces médicaments puissent être administrés par tout médecin intervenant en situation d'urgence ou dans le cadre d'une structure d'assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire, selon les dispositions de l'article R. 5121-96 du code de la santé publique.
Par conséquent, et pour répondre de façon très concrète à votre question, un médecin généraliste qui dispose de ces médicaments dans son cabinet, dans sa trousse d'urgence, via la commande à usage professionnel, peut les administrer à des patients qui se trouveraient en situation d'urgence.
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. Pierre Médevielle. Madame la secrétaire d'État, j'entends votre réponse, mais ma question portait aussi sur les aérosols ou nébulisateurs, qui ont prouvé leur utilité et leur efficacité. En privant les généralistes de la faculté de les prescrire, on leur retire une arme particulièrement efficace.
Plusieurs d'entre eux, sur mon territoire mais le problème se pose au niveau national , ont demandé à pouvoir prescrire ces aérosols, traitement peu coûteux qui permet l'administration par voie locale d'antibiotiques et de corticoïdes, ce qui est préférable à des injections.
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