Question de M. PATIENT Georges (Guyane - LaREM) publiée le 28/03/2019

M. Georges Patient demande à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports de bien vouloir lui fournir les chiffres sur les dix dernières années de la somme des dépenses d'intervention de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) par année et par région ultra-marine ainsi que la part que celles-ci représentent dans le total des dépenses d'intervention de l'agence.

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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports


Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 08/07/2021

L'AFITF apporte un financement aux infrastructures de transport soit en paiement direct aux bénéficiaires (maîtres d'ouvrage, collectivités), soit par versement de fonds de concours rattachés au programme 203. Elle ne couvre pas les investissements dans le domaine aéroportuaire qui sont financés par ailleurs, et représentent un volet stratégique du transport pour les DOM. Il est à noter que tous les départements d'Outre-Mer ne comportent pas de réseau routier national (seuls la Guyane et Mayotte disposent d'un tel réseau). Une part importante de ces investissements sont réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER). Sur les cinq départements d'Outre-Mer, les crédits AFITF se répartissent de la façon suivante sur les dix dernières années :


(AE en M€)

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

TOTAL

Guadeloupe

0

0

0

0

0

2

0

0

6

3

11

Guyane

12

6

3

18

5

5

10

5

12

4

80

Réunion

40

19

4

219

9

0

0

290

0

12

593

Martinique

6

35

9

1

5

0

0

1

0

8

65

Mayotte

0

0

0

0

4

0

2

2

1

1

10

TOTAL

57

60

17

238

23

6

12

297

19

28

758
N.B : Mayotte n'a pas été un département d'Outre-Mer sur toute la période considérée Ces financements représentent environ 3 % de la totalité des dépenses d'intervention de l'AFITF sur la période considérée. À partir de 2019, les contrats de convergence et de transformation se substituent aux CPER dans les DOM. Sur le volet mobilité de ces contrats à échéance 2022, l'Etat a ajouté près de 24 M€ sur le programme 203 aux crédits CPER non exécutés, portant sa part à 227,7 M€.

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