Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 21/03/2019
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien. Ces enfants, dont plus des deux tiers ont moins de six ans, ne sont coupables de rien, et surtout pas d'être nés ou d'avoir été emmenés en Syrie. Leurs conditions de vie dans ces camps les exposent directement à un risque de mort : 29 enfants sont morts de froid en moins de deux mois. Aucune organisation non gouvernementale n'est présente sur zone. L'Organisation mondiale de la santé et l'UNICEF ont publiquement fait part de leur particulière inquiétude quant au devenir à court et à moyen terme de ces enfants, dont certains sont des nouveau-nés. À ce jour et depuis le début de la guerre, 84 enfants accompagnés de leurs mères ont réussi à rejoindre la France, en dehors de tous rapatriements organisés par la France. Toutes ces mères ont été judiciarisées en France et ces enfants ont été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis. Leur prise en charge se passe sereinement et ils parviennent, petit à petit, grâce au travail des éducateurs, pédopsychiatres et familles d'accueil, à se reconstruire. Surtout, ils ont retrouvé leurs grands-parents, leurs oncles, leurs tantes, et leurs foyers. Soixante-dix enfants devaient être rapatriés au tout début du mois de février 2019 . Finalement, le président de la République et le Gouvernement ont fait marche arrière sans explication aucune. La situation ne cesse d'empirer, notamment au camp Al-Hol. Les femmes qui veulent rentrer en France avec leurs enfants pour y être judiciarisées et pour sauver leurs enfants de la faim, du froid et de la maladie sont victimes de violences de la part de celles qui défendent toujours Daech. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de rapatrier ces enfants en France dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/03/2020
La France suit avec la plus grande attention la situation des ressortissants français qui se trouvent dans les camps au Kurdistan syrien. La priorité du Gouvernement a toujours été d'assurer la sécurité de nos citoyens dans le respect de nos principes et de nos valeurs. Les personnes adultes dont nous parlons, des hommes et des femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Ces hommes et ces femmes ne se sont pas retrouvés en détention dans le nord-est syrien par hasard. Ils doivent être poursuivis au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes. Notre priorité a toujours été d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par ces combattants de Daech. C'est une question de sécurité ; c'est aussi une question de justice à l'égard des victimes. A la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a considéré que les mineurs, notamment les orphelins et isolés les plus vulnérables devaient être rapatriés, dès lors que les conditions le permettaient. Deux opérations successives ont été conduites à cet effet. Mais la France n'assure pas le contrôle effectif de ces territoires et les opérations qu'elle a pu mener, dans une zone de guerre, n'ont pu l'être qu'après négociation avec les forces locales. Là également, la situation de trouble régional actuelle rend plus difficiles de telles opérations de rapatriement, mais il n'y a aucun changement dans la volonté du Gouvernement de les mener. Sa détermination et ses efforts restent intacts.
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