Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 21/03/2019
M. Jérôme Durain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur les conditions de formation, d'intervention et d'équipement des services d'intervention rapide (SIR) intervenant dans les stades de football.
Il souhaiterait connaître les conditions de sélection et de formation de ces personnels, et savoir notamment si les intéressés disposent d'une formation spécifique dispensée, par exemple, dans le cadre, des sessions de formation des référents supporters ; connaître leurs équipements et savoir s'il est envisagé de doter ces effectifs de caméras mobiles dans le cadre d'une expérimentation similaire à celle engagée par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique qui a autorisé l'équipement (expérimental ou durable) en caméras mobiles de sapeurs pompiers, de personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire et d'agents de police municipale ; connaître le nombre de signalement éventuellement effectués auprès de l'inspection générale de la police nationale au cours des cinq dernières années suite aux interventions des sections d'intervention rapide.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 16/05/2019
Aux côtés des autres acteurs concernés (ministère des sports, instances du football, etc.), le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour combattre la violence dans et autour des enceintes sportives et garantir l'esprit festif qui sied à tout rencontre sportive. Au sein du ministère de l'intérieur, la lutte contre le hooliganisme et les violences dans le sport est centralisée par la division nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), créée en 2009 et rattachée à la direction centrale de la sécurité publique. Elle exerce ses missions avec l'appui des services territoriaux de police et en lien avec les acteurs du milieu sportif. S'agissant des sections d'intervention rapide (SIR), créées en 2010 et pilotées par la DNLH, elles sont une force d'intervention destinée à prévenir les incidents à l'intérieur des enceintes sportives et à interpeller les fauteurs de troubles. Elles sont activées sur une base ponctuelle, en fonction des nécessités opérationnelles. Si les SIR sont majoritairement mobilisées lors de rencontres de football, elles peuvent également être engagées à l'occasion d'autres événements sportifs majeurs. Le recrutement des personnels des SIR se fait sur la base du volontariat. Les candidats doivent répondre à des exigences de motivation et de bonne condition physique. Pour apprécier ces critères, des tests sont organisés avec l'appui du centre départemental des stages et de la formation et d'un jury. Ce jury, présidé par un membre du corps de conception et de direction de la police nationale, désigné par le directeur départemental de la sécurité publique, est composé du chef de la SIR départementale, du chef du centre départemental des stages et de la formation - ou d'un formateur aux techniques et à la sécurité en intervention - et d'un psychologue de l'administration. Si le jury juge conforme le dossier du candidat, ce dernier est alors autorisé à passer les épreuves physiques. Celles-ci comprennent un parcours d'habilité motrice « BAC » (sur le modèle des tests d'habilitation aux brigades anti-criminalité), un test d'endurance cardio-respiratoire « BAC », un test d'assaut, un test de combat au sol et un test de force. La sélection se clôture par un entretien avec le jury. Après avoir été sélectionnés, les candidats suivent une formation théorique et pratique d'une durée de trois jours leur permettant d'appréhender les missions des SIR et les techniques d'intervention. Un stage d'habilitation aux bâtons de défense est également envisagé lorsque l'agent n'est pas déjà habilité. La formation initiale est dispensée par le chef de la SIR et par un formateur aux techniques et à la sécurité en intervention. Par ailleurs, chaque chef de SIR doit assurer une formation continue de ses effectifs en planifiant leur rassemblement au moins une fois par an. L'efficacité des SIR exige en effet un entraînement rigoureux et régulier. Par ailleurs, des exercices entre les SIR et les différentes unités chargées des services d'ordre sont ainsi régulièrement organisés dans un objectif de parfaite coordination entre les services. Les candidats ayant satisfait aux tests et suivi la formation sont intégrés au vivier. S'agissant de l'équipement des personnels de ces unités, les policiers affectés en SIR sont identifiés par une tenue spécifique composée notamment d'un survêtement dont la veste présente un flocage « Police nationale - Section d'intervention rapide ». Ils sont également pourvus d'un équipement qui comprend un bâton télescopique de défense, un aérosol à gel, un décontaminant, un moyen de contention souple, des gants d'intervention et des lunettes de protection balistique. Depuis la création des SIR en 2010, leurs personnels sont par ailleurs équipés de caméras fixées sur la poitrine, qu'ils actionnent lorsqu'ils effectuent une interpellation (modèles différents des caméras individuelles, dites « caméras piétons », déployées par ailleurs dans la police et la gendarmerie nationales). Un caméscope d'identification (un par groupe de six fonctionnaires) est également utilisé lors des palpations de sécurité ou des surveillances. Les images peuvent être utilisées pour identifier des individus ayant participé à des actes de violences au sein d'une enceinte sportive. À ce jour, les SIR n'ont été mises en cause qu'une fois sur la « plate-forme de signalement IGPN ». À la suite d'un match de football de Ligue 1 Lille / Toulouse le 6 mai 2018, vingt personnes avaient signalé sur la plate-forme l'intervention jugée violente et disproportionnée d'une SIR. Cinq d'entre elles avaient déposé plainte. La procédure diligentée par la sûreté départementale avait été transmise au parquet, auquel appartient l'exercice de l'action publique.
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