Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 14/03/2019
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour passer l'épreuve du permis de conduire. Alors que les candidats sont toujours plus nombreux à l'examen, les délais d'attente se rallongent parfois indéfiniment. Ces dernières semaines, dans le département de l'Aisne, les auto-écoles et surtout les candidats sont confrontés aux annulations récurrentes de l'examen du permis de conduire, faute d'inspecteurs. Arrêts maladie, formation, toutes raisons qui engendrent des annulations, souvent à deux ou trois jours de la date prévue, entraînant désorganisation au sein des autosécoles, mais aussi et surtout du stress pour les candidats qui risquent de perdre le bénéfice des cours de conduite. Un renfort est parfois envoyé soit d'un département limitrophe, soit d'un autre fort éloigné, mais toujours insuffisant pour combler les retards. Il apparaît qu'alors que les écoles de conduite pouvaient présenter une quarantaine de candidats par mois, dorénavant seule une quinzaine est assurée.
Or, dans les départements ruraux comme celui de l'Aisne, la formation au permis de conduire est un atout qui favorise le lien social et souvent l'aide à l'obtention d'un travail. Alors que l'objectif de quarante-cinq jours était inscrit au projet annuel de performances 2017, force est de constater qu'il n'est déjà pas atteint au niveau national, loin s'en faut, mais la situation de l'Aisne devient dorénavant préoccupante. Le nombre insuffisant d'inspecteurs explique en partie cette situation, mais aussi le coût. Alors que l'on parle d'une réforme du permis de conduire par le biais, entre autres des plateformes numériques et de la location de véhicules à double commande, ce qui, pour les professionnels enseignants, apparaît très inquiétant au niveau sécurité, il est donc demandé des efforts de recrutement d'inspecteurs.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 25/03/2021
Le manque d'offre de places d'examen signalé dans le département de l'Aisne en début d'année 2019 a résulté de plusieurs absences concomitantes parmi les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) : deux d'entre eux étaient arrêtés régulièrement pour un motif d'ordre médical, ne permettant pas leur remplacement, et un troisième IPCSR disposait d'un mi-temps thérapeutique. Cette situation, à laquelle se sont ajoutés les examens non réalisés en raison de l'état d'urgence sanitaire, a engendré une augmentation du délai d'attente entre la première et la deuxième présentation à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire ; le bureau éducation routière de ce département a donc consacré une plus grande part de l'offre de places en examen dans cette catégorie conformément à l'instruction du ministre de l'Intérieur adressée le 23 juin dernier. Ainsi, en février 2020, le délai médian du département était de 59 jours contre 42 jours au niveau national. Au 31 octobre, le délai a augmenté et est supérieur à celui de 2019 à savoir 72 jours. Les cibles régionales d'effectifs d'IPCSR ont été notifiées par la délégation à la sécurité routière (DSR) aux préfets de région. Le préfet de région demeure la seule autorité compétente pour décider de l'augmentation, de la diminution ou du maintien du niveau des effectifs de chacun des départements qui composent sa région dans la cadre d'un dialogue régional. En 2020, le département de l'Aisne dispose d'une cible départementale de 9 équivalents temps plein emploi (ETPE), notifiée par la préfecture de la région des Hauts-de-France. La situation de ce département a fait l'objet d'une attention particulière ; en effet, l'affectation d'un IPCSR stagiaire, entré en scolarité au sein de l'institut national sécurité routière et de recherches (INSERR) en septembre dernier, devrait contribuer à soulager les tensions ressenties localement avec les auto-écoles. En complément de ces mesures, la DSR a offert la possibilité aux IPCSR de réaliser des examens pratiques supplémentaires de la catégorie B du permis de conduire. Cette année, l'enveloppe a même été augmentée passant de 20 000 unités disponibles nationalement à 90 000. Le département de l'Aisne a réalisé au 31 octobre 500 examens supplémentaires. Ainsi, au 30 octobre, sur un effectif cible de 9 ETPE d'IPCSR, ce département est à 9,5 IPCSR. Par ailleurs, les services de la DSR viennent de procéder à l'affectation supplémentaire d'un IPCSR en janvier prochain afin d'anticiper le remplacement par anticipation d'un IPCSR partant à la retraite afin d'améliorer durablement la situation de ce département.
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