Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 07/03/2019
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07655 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Avenir de la prise en charge des douleurs chroniques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/07/2019
Selon le dernier recensement effectué par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), il est dénombré fin 2018 un total de 275 structures de prise en charge de la douleur chronique (SDC) labellisées par les agences régionales de santé (ARS) selon le cahier des charges national défini en 2016. Ce total se décompose en 63 centres, 180 consultations et 32 consultations avancées (réalisées par des médecins issus d'une SDC, dans une structure tierce). La file active totale était en 2018 de 241 000 patients soit environ 1000 patients par SDC labellisée. Leur financement pour les prises en charge inclut les séjours pour hospitalisation dont les hospitalisations de jour, le financement des consultations externes par l'assurance maladie, et une dotation nationale d'un montant de 61 millions d'euros. La DGOS collabore actuellement avec la société savante, la société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) sur différents points destinés à améliorer le fonctionnement et la viabilité des SDC. Un groupe de travail est actuellement actif sur la modernisation et l'adaptation du financement des prises en charge ambulatoires (prestations dites frontières et hospitalisations de jour, particulièrement fréquentes pour la douleur chronique), il inclut des représentants du conseil d'administration de la SFETD. Une réflexion sur les parcours des patients, entre prise en charge de ville et SDC, sera finalisée prochainement et la production de recommandations en la matière est attendue en 2019 de la part de la Haute autorité de santé. La révision du questionnaire relatif aux SDC qui décrit l'activité et les moyens des SDC, est actuellement en cours et pourrait prendre en compte des données de démographie médicale relatives aux SDC. Enfin la SFETD a tenu compte de la récente création de la formation spécialisée transversale (FST) en médecine de la douleur qui a vocation à remplacer l'ancien DESC en matière de spécialisation sur la douleur. L'ensemble de ces travaux est réalisé en relation étroite entre la DGOS et la SFETD qui peut ainsi faire part des difficultés remontées du terrain, ou des perspectives et besoins en matière de recherche et de soutien à la recherche dans les SDC de type centre. Ces travaux ont vocation à aménager le fonctionnement, les missions et le financement des SDC afin d'en assurer la pérennité.
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