Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/03/2019

Rappel de la question n°07447, publiée le 25/10/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°07447 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1206

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°07447