Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/03/2019

Rappel de la question n°08048, publiée le 06/12/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°08048 posée le 06/12/2018 sous le titre : " Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1205

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°08048