Stationnement d'une caravane inoccupée

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/03/2019

Rappel de la question n°08272, publiée le 20/12/2018

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°08272 posée le 20/12/2018 sous le titre : " Stationnement d'une caravane inoccupée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1203

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question est caduque