Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger

Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/03/2019

Rappel de la question n°07541, publiée le 01/11/2018

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°07541 posée le 01/11/2018 sous le titre : " Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1209

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

La question est caduque