Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 07/03/2019
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir de la ruralité et plus spécifiquement sur le devenir des écoles en milieu rural. En effet, les territoires ruraux sont aujourd'hui confrontés à une désertification qui ne fait que s'accentuer et les maires des petites communes s'inquiètent des annonces relatives au devenir d'une classe ou d'une école dont l'impact est majeur en matière de politique éducative et de développement territorial. La logique des regroupements pédagogiques intercommunaux opérée ces dernières années a atteint désormais ses limites. Une telle politique a des conséquences importantes sur l'avenir de l'écoles et plus largement sur la dynamique du service public nécessaire au développement d'un territoire. De telles fermetures sont perçues comme un abandon des territoires ruraux par l'État. Ces territoires, déjà largement isolés, craignent une disparition progressive des services publics de proximité, au premier rang desquels figure l'école publique. Aussi, il lui rappelle que l'idéal républicain a pour objectif de garantir l'égalité des chances et de réussite de tous les élèves quels que soient leur lieu de résidence et leur condition sociale. Or, les territoires ruraux ont la désagréable impression d'être à nouveau une variable d'ajustement. Il est à rappeler que nos territoires ruraux sont une richesse pour notre pays, non seulement en termes d'espace, de qualité de vie mais également en termes de développement économique, de vie sociale. Le sentiment d'abandon dans ces territoires est de plus en plus présent parmi les habitants et les élus locaux : suppression de services publics, suppression parfois des gendarmeries et de sous-préfectures, développement de la délinquance, apparition de déserts médicaux, inégalité devant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, suppression de l'instruction des permis de construire par les services de l'État, diminution des dotations de l'État aux collectivités. Une école qui ferme, c'est un point d'attrait en moins pour un village, ce sont des emplois qui disparaissent et des enfants qui, matin et soir, parcourent la campagne en bus. L'école est le symbole d'un territoire, de son attractivité, de sa vitalité. C'est pourquoi il souhaite l'alerter du cri d'alarme qu'il faut pousser pour ne pas laisser mourir les communes rurales. Il lui demande s'il n'est pas impératif de maintenir une présence de proximité. Force est de constater que le service public a un coût qu'il faut assumer si l'on veut maintenir une égalité entre les citoyens et leur permettre de vivre en milieu rural. N'est ce pas à l'État d'en être le garant ? L'idée force de la transition écologique est de relocaliser : la production, la consommation, les transports... et donc pourquoi pas l'école aussi ? Notre époque aspire à des transitions radicales dont la dimension écologique est majeure. Si la question du climat est primordiale, alors il faudrait en assumer toutes les conséquences dans l'engagement quotidien et les orientations politiques. La question de l'école devrait se poser sur ce même plan. Aussi, il lui demande quelles mesures fortes le Gouvernement entend prendre dans les zones rurales afin de rassurer ses territoires sur la capacité de l'école publique à accueillir tous les enfants dans les meilleures conditions et plus généralement ses intentions en faveur de la défense des services publics et de la ruralité.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/05/2019
La rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Alors que la baisse démographique a été de 34 943 élèves de moins dans le premier degré, dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles ont été créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,56 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en uvre des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À la rentrée 2019, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement seront créés dans le premier degré avec une prévision démographique de nouveau en baisse de 33 612 élèves. Les services académiques de l'éducation nationale et de la jeunesse sont sensibilisés à la situation des écoles rurales. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en uvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 52 départements. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, ). Enfin, concernant la territorialisation des politiques éducatives, le ministre a confié une mission à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et Pierre Mathiot, professeur des universités, dont l'objectif est d'apporter une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l'éducation nationale, dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. En associant à sa démarche les collectivités locales, d'autres administrations de l'État, les organisations syndicales et le monde associatif, la mission étudiera de nouvelles modalités de pilotage de proximité, des formes originales d'organisation facilitant le travail des équipes, l'attractivité des postes et la formation des professeurs, la prise en compte de la mixité sociale, ainsi qu'un suivi continu du parcours des élèves jusqu'à leur entrée dans l'enseignement supérieur. La mission dont le périmètre couvre les territoires ruraux, finira ses travaux en juin 2019 pour une mise en uvre de la réforme à la rentrée 2020.
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