Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SOCR) publiée le 07/03/2019
Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de la réduction des dessertes TGV dans le Nord, notamment pour les villes de Douai, Valenciennes, Hazebrouck et Dunkerque.
Cette décision inquiète les usagers et va à l'encontre des préoccupations et besoins des nordistes qui dénoncent la fracture territoriale et demandent le développement des services publics. Elle est également à rebours de la volonté de limiter les effets néfastes de la métropolisation à outrance et le déclin des villes moyennes que le Gouvernement entend pourtant vouloir redynamiser.
Cela est d'autant moins compréhensible que ce département est le plus peuplé de France et qu'il est par ailleurs particulièrement impacté par la pollution liée au trafic routier dense.
C'est également l'attractivité et le dynamisme économique du Nord qui sont en jeu.
Elle l'interroge donc sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour empêcher la SNCF d'opérer toute réduction de desserte dans le Nord.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 12/11/2020
Chaque année, des éléments, conjoncturels ou structurels, amènent la SNCF à apporter des modifications à son plan de dessertes grande vitesse. L'opérateur ferroviaire construit ainsi, en amont du service annuel à venir, un projet de plan de transport au regard notamment des contraintes, techniques, économiques et commerciales auxquelles il est confronté. Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention TER, le conseil régional Hauts-de-France a fait part à la SNCF de sa volonté de mieux exploiter la grande vitesse régionale conventionnée (TERGV). L'entreprise, disposant d'une autonomie de gestion pour ses activités grande vitesse, a ainsi travaillé à une adaptation du plan de transport TGV de l'axe nord pour le service annuel 2020. A la demande de la région Hauts-de-France, une phase de concertation autour des évolutions proposées s'est déroulée à partir de février 2019. Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a par ailleurs demandé à la SNCF d'élargir le travail avec la région à l'ensemble des collectivités concernées. Le Gouvernement est en effet très attaché à la qualité du dialogue entre les opérateurs ferroviaires et les territoires et la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire crée à partir du service annuel 2021 des procédures d'information obligatoire des territoires avant toute évolution de desserte TGV. Ces rencontres ont permis à la SNCF de revoir le projet initial pour les Hauts de France, en étudiant notamment les possibilités d'aménagements permettant de répondre au mieux aux attentes des territoires. Dans l'ensemble, les discussions ont permis d'améliorer le niveau de desserte des territoires par rapport au projet initialement proposé, qu'il s'agisse des dessertes TGV ou TERGV. Après révision de la proposition initiale, les gares de Douai, Valenciennes et Hazebrouck comptabilisent en effet, respectivement, 2, 1,5 et 1,5 allers-retours quotidiens supplémentaires avec Paris. Au total, ce sont ainsi 6, 5,5 et 4,5 allers-retours qui relient quotidiennement ces villes à Paris (soit respectivement 1, 1,5 et 1,5 allers-retours en moins par rapport au plan de transport 2019). Concernant Dunkerque, la concertation a abouti à un nombre de 6 allers-retours quotidiens entre Dunkerque et Paris (contre 9 en 2019 et 5,5 dans le plan initial) ainsi qu'à la création d'un aller-retour supplémentaire TGV en semaine (une analyse de la fréquentation de cette desserte supplémentaire sera effectuée pour décider de sa pérennisation). En parallèle, l'entreprise a opéré une optimisation des temps de parcours de certains trains, sans pour autant être en mesure d'assurer la même performance qu'aujourd'hui (meilleur temps de parcours en 2020 de 1h59 contre 1h40 précédemment). La SNCF s'est enfin engagée à procéder à une baisse des prix pour contrebalancer l'augmentation des temps de parcours. La région Hauts-de-France et la SNCF ont par ailleurs convenu de renforcer les liaisons interrégionales entre les principales villes de la région et la métropole de Lille. Les gares de Douai, Valenciennes et Hazebrouck sont ainsi desservies respectivement par 2,5, 13 et 4,5 allers-retours TER quotidiens supplémentaires avec Lille ainsi que 3,5 TERGV allers-retours supplémentaires entre Lille et Dunkerque, ce qui, compte tenu de la part importante des déplacements intra-régionaux dans ces territoires, permet d'apporter une réponse de qualité au vu des besoins de mobilité des usagers. Les transports sont néanmoins adaptés en période de crise sanitaire, mais sans supression définitive de lignes ou horaires.
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