Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 07/03/2019
M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) et sur sa nécessaire cohérence avec le contexte politique international.
Il rappelle que le STAFE a été mis en place au printemps 2018 pour pallier la suppression à l'été 2017 de la réserve parlementaire. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les dossiers de demande de subvention sont présélectionnés localement puis examinés par une commission consultative nationale siégeant à Paris, à laquelle participent trois conseillers.
Il rappelle aussi que le dispositif STAFE n'est doté que de 2 millions d'euros - soit 1 million de moins que le total des anciennes réserves parlementaires des sénateurs et députés des Français de l'étranger - et qu'il est encadré par des conditions beaucoup plus strictes que l'ancienne réserve parlementaire.
La perspective d'accords commerciaux constitue une véritable opportunité pour les entreprises françaises implantées à l'étranger. Cela va être très prochainement le cas avec la Nouvelle-Zélande.
Aussi, pour ne pas manquer une telle opportunité, il lui demande s'il est envisageable de rendre évolutifs les critères d'attribution du STAFE, en fonction du contexte politique international et des nouveaux engagements nationaux.
- page 1209
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/04/2019
L'intérêt pour le nouveau dispositif d'accompagnement de projets locaux conduits par des Français à l'étranger, venu remplacer la réserve parlementaire en 2018, a été très fort. Alors même que le Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) a été lancé dans un délai extrêmement réduit, 302 projets émanant de 112 postes ont pu être étudiés par la commission nationale réunie le 28 septembre 2018. Certains membres élus ont effectivement relevé les difficultés rencontrées par quelques porteurs de projets, en termes de bonne compréhension des objectifs poursuivis, comme de conditions d'éligibilité : l'administration les a entendues et a répondu à la fois par un éclaircissement et par un assouplissement des nouvelles instructions encadrant la campagne 2019. Le Gouvernement attache une importance particulière à ce que les entreprises françaises se saisissent des opportunités ouvertes par de nouveaux accords commerciaux, à l'image de l'accord UE-Japon entré en vigueur en février. En revanche, comme son nom l'indique, le STAFE est exclusivement destiné au Soutien du réseau associatif uvrant à l'étranger au bénéfice des Français, dans un objectif majeur de facilitation de l'insertion socio-économique des compatriotes. En tant que tel, le STAFE ne s'adresse donc pas aux entreprises françaises implantées à l'étranger. Pour autant, les projets émanant des Chambres de commerce au statut associatif, venant en appui à des entreprises françaises, seront étudiés s'ils remplissent l'ensemble des critères d'éligibilité contenus dans les instructions.
- page 1968
Page mise à jour le