Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 07/03/2019
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'opportunité de promouvoir un modèle de mobilité durable en s'appuyant sur le développement des carburants alternatifs que sont le gaz naturel pour véhicules (GNV) et sa version renouvelable, le bioGNV. En effet, ils permettraient d'atténuer l'impact environnemental des déplacements en réduisant la pollution atmosphérique. Toutefois le déploiement des véhicules se heurte notamment au manque d'infrastructures pour faire le plein mais aussi à une offre de véhicules insuffisante. De ce fait, le GNV est aujourd'hui essentiellement utilisé par des véhicules de flottes captives (environ 2 400 autobus, 800 bennes à ordures ménagères, 200 poids lourds et 10 000 véhicules légers d'entreprises). De plus, le développement de la filière permettrait une meilleure acceptation des unités de méthanisation notamment si les habitants pouvaient faire le plein à proximité des unités. À l'instar des dispositions en faveur des véhicules électriques, il souhaiterait donc savoir si des mesures équivalentes sont envisagées pour promouvoir les véhicules au GNV et quelle aide pourrait être apportée par l'État afin d'accélérer le processus de distribution.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 13/06/2019
Le secteur des transports routiers, très dépendant du pétrole, est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Le Gouvernement est donc particulièrement impliqué dans le développement des carburants alternatifs et de leurs infrastructures de recharge. La motorisation au gaz offre une alternative intéressante à l'usage du pétrole, permettant une diminution des niveaux de pollution sonore et atmosphérique. Elle paraît notamment particulièrement adaptée pour la mobilité lourde et utilitaire. Plusieurs cadres et mécanismes de soutien ont ainsi été mis en place et pérennisés : un soutien à la conversion au gaz naturel pour véhicules (GNV) par une aide à l'investissement dans les motorisations GNV via le dispositif d'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds, et une fiscalité avantageuse pour la consommation de GNV ; un soutien aux infrastructures de recharge dans le cadre des projets d'investissement d'avenir de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le dernier appel à projets sur la mobilité propre a ciblé le développement simultané de stations GNV et de flottes de véhicules, et le bilan est très significatif : il prévoit le développement d'une centaine de nouvelles stations et 2100 véhicules dans les quatre années à venir. L'État soutient également les candidatures de projets français dans le cadre d'appels d'offres européens (5,5 M de subventions accordées par l'Europe en 2017). L'utilisation de GNV d'origine fossile offre des perspectives à court terme pour adresser les problématiques de qualité de l'air et de bruit, et permet le développement des motorisations adaptées et des infrastructures de recharge. Cependant la décarbonation du secteur des transports et l'atteinte de la neutralité carbone passeront nécessairement par l'utilisation de gaz renouvelable, le bio GNV, sous forme liquéfiée ou compressée. Des mécanismes de soutien à la production de biogaz ont donc été mis en place : la production de biogaz injecté dans le réseau est soutenue par des tarifs d'achat. Une partie de ce biogaz pourra être consommé comme bioGNV distribué depuis les stations raccordées au réseau ; de plus, un mécanisme de complément de rémunération pour encourager la production de bioGNV directement utilisé comme carburant sans passer par le réseau de gaz est prévu dans la loi d'orientation des mobilités qui est en cours d'examen parlementaire. Ce mécanisme permettra de développer le potentiel de méthanisation des régions éloignées du réseau de gaz en particulier pour l'usage bioGNV, favorisant ainsi les circuits courts et l'ancrage local des installations. Ces mesures doivent permettre d'assurer un développement du GNV et du bioGNV dans les années à venir. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un objectif minimum de 140 puis 330 stations GNV en 2023 et en 2028 respectivement. Le cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs, adopté en application de la directive 2014/94/UE et cité par la PPE, fixe également nos engagements vis-à-vis de l'Union européenne. Son volet GNV prévoit un maillage des aires urbaines permettant l'accès à une station GNC en moins de 30 minutes de trajet d'ici fin 2020 ; d'ici fin 2025, il prévoit l'installation d'une station GNC tous les 200 km et d'une station GNL (Gaz naturel liquéfié) tous les 400 km sur le réseau transeuropéen de transport. Des objectifs spécifiques ambitieux pour le biogaz ont également été inscrits dans le projet de PPE, avec une consommation de 14 TWh puis 24 TWh de biogaz en 2023 et 2028. Une partie de ce biogaz participera à servir une demande de GNV estimée à 6,3 TWh en 2023 et à 13,7 TWh en 2028.
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