Question de M. MOHAMED SOILIHI Thani (Mayotte - LaREM) publiée le 28/03/2019
M. Thani Mohamed Soilihi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement de l'agriculture biologique à Mayotte.
À l'occasion des états généraux de l'alimentation, les Français ont exprimé leur souhait de consommer mieux, en privilégiant des aliments plus sains, cultivés dans le respect de l'environnement.
Afin de répondre aux attentes de nos concitoyens, le Gouvernement a lancé, le 25 juin 2018, après trois mois de concertation, le plan ambition 2022 dont l'objectif vise à permettre le développement de la production et de la consommation de produits biologiques ainsi que la structuration des filières.
À Mayotte, où la quasi totalité de la production agricole est destinée à la consommation, on a pendant longtemps estimé que la certification « agriculture biologique » était superflue tant la culture des produits locaux était assimilable à celle des produits biologiques.
Une étude publiée en 2017 par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de Mayotte est venue attester de l'existence de ce fort potentiel de labellisation pour les productions de fruits et légumes, à condition que les pratiques ne changent pas.
Pourtant, depuis quelques années, les services de l'État constatent un recours accru aux produits phytosanitaires, notamment dans le secteur maraîcher.
Ainsi, par un arrêté du 14 janvier 2019, le préfet a mis sous surveillance la commercialisation des tomates produites à Mayotte, en raison d'un taux de contamination au diméthoate, dix-sept fois supérieur à la dose maximale autorisée par l'organisation mondiale de la santé. Il est apparu que d'autres fruits et légumes, ayant également fait l'objet de prélèvements, contenaient cette substance.
Cet insecticide, interdit dans notre pays depuis 2016, a été introduit sur le territoire par voie clandestine.
C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour développer le potentiel de labellisation existant localement et garantir la santé des consommateurs et des agriculteurs mahorais.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 05/06/2019
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2019
M. Thani Mohamed Soilihi. Je souhaite attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement de l'agriculture biologique à Mayotte.
À l'occasion des États généraux de l'alimentation, les Français ont exprimé leur souhait de consommer mieux, en privilégiant des aliments plus sains, cultivés dans le respect de l'environnement.
Afin de répondre aux attentes de nos concitoyens, le Gouvernement a lancé, le 25 juin 2018, après trois mois de concertation, le plan Ambition bio 2022, dont l'objectif vise à permettre le développement de la production et de la consommation de produits biologiques ainsi que la structuration des filières.
À Mayotte, où la quasi-totalité de la production agricole est destinée à la consommation, on a longtemps estimé que la certification « agriculture bio » était superflue tant la culture des produits locaux était assimilable à celle de produits biologiques.
Une étude publiée en 2017 par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte est venue attester de l'existence de ce fort potentiel de labellisation pour les productions de fruits et légumes, à condition que les pratiques ne changent pas.
Pourtant, depuis quelques années, les services de l'État constatent un recours accru aux produits phytosanitaires, notamment dans le secteur maraîcher.
Ainsi, par un arrêté du 14 janvier 2019, le préfet a mis sous surveillance la commercialisation des tomates produites à Mayotte, en raison d'un taux de contamination au diméthoate dix-sept fois supérieur à la dose maximale autorisée par l'Organisation mondiale de la santé. Il est apparu que d'autres fruits et légumes, ayant également fait l'objet de prélèvements, contenaient cette substance insecticide, interdite dans notre pays depuis 2016 et introduite sur le territoire par voie clandestine.
C'est la raison pour laquelle je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer le potentiel de labellisation existant localement et garantir la santé des consommateurs et des agriculteurs mahorais.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le sénateur Thani Mohamed Soilihi, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture, en déplacement à Bucarest pour un Conseil de l'Union européenne. Je vais vous donner lecture de sa réponse.
À la suite des États généraux de l'alimentation, ou EGA, les interprofessions agroalimentaires ont pris des engagements dans les plans de filière afin d'accélérer la transition agroécologique des systèmes alimentaires. Ce mouvement concerne non pas seulement la métropole, mais également tous les territoires ultramarins.
À cet égard, le programme Ambition bio 2022, qui a vocation à soutenir l'agriculture biologique en France, comprend un axe spécifique dédié au développement en outre-mer. Un fonds de structuration des filières, doté de 8 millions d'euros, contribue à la réalisation de ce volet.
Au-delà des enjeux liés à la conversion à l'agriculture biologique, un des leviers consensuels confirmés au cours des EGA consiste à encourager une production et une offre locales au plus près des territoires et, ainsi, de structurer des circuits de proximité répondant à l'exigence d'une alimentation favorable à la santé et respectueuse de l'environnement.
Pour y parvenir, le levier du projet alimentaire territorial, le PAT, est particulièrement pertinent. Sur la base d'un recensement des besoins locaux, ce projet, porté en général par les collectivités territoriales, offre l'avantage de réunir tous les acteurs concernés de l'amont à l'aval, dans le but de favoriser l'approvisionnement local, tout particulièrement au bénéfice de la restauration collective.
Le Livre bleu des outre-mer encourage le développement des PAT comme instruments permettant à la fois de structurer les filières ultramarines et de répondre aux attentes des citoyens à l'égard de leur alimentation.
Enfin, l'utilisation de produits phytosanitaires prohibés sur le territoire français, mais achetés et utilisés illégalement à Mayotte, est en effet très préoccupante. Je tiens à vous confirmer la pleine mobilisation des services de l'État qui agissent dans ce dossier pour informer et contrôler, en vue d'assurer la sécurité des consommateurs.
Dans le cadre du plan Écophyto, une campagne de communication annuelle vise à sensibiliser les utilisateurs aux risques encourus, qui sont juridiques, mais aussi sanitaires et environnementaux. Il s'agira, vous avez raison, d'amplifier ces campagnes d'information.
Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour la réplique.
M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la ministre, je vous sais gré de m'avoir donné lecture de la réponse du ministre de l'agriculture. Vous l'avez compris, il s'agit non seulement de développer l'agriculture biologique, mais aussi d'assurer la sécurité des Mahorais. Je suis d'ailleurs heureux que M. le secrétaire d'État Laurent Nunez soit présent, parce qu'un volet de cette question relève du ministère de l'intérieur.
Je ne tarderai pas à prendre de nouveau l'attache des deux ministères afin que des réponses concrètes soient trouvées sur le terrain.
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