Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 21/03/2019
Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante de certaines structures d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) françaises confrontées à une baisse importante du nombre d'auxiliaires de vie.
La dégradation des conditions de travail de ces derniers conduit à une inquiétante baisse des effectifs. L'ADMR de Bozel en Savoie est, par exemple, confrontée au départ de 26 auxiliaires de vie sur 30, sans qu'il ait été possible de les remplacer, générant depuis une absence de prise en charge des bénéficiaires.
Ces départs s'expliquent notamment par le planning à la minute, source de beaucoup de stress et de précipitation. Parallèlement, la rémunération n'est pas attractive alors même que cette profession a de lourdes responsabilités. En Savoie, particulièrement en Tarentaise, la question de la rémunération est d'autant plus primordiale que le coût de la vie en station est important mais aussi car cette vallée connaît une situation de quasi plein emploi.
En outre, le montant des frais kilométriques n'est pas adapté à nos zones montagneuses où les déplacements se comptent en temps et non en kilomètres, d'autant que ceux-ci ne sont désormais plus pris en compte pour les trajets retour.
À l'heure où le maintien à domicile des personnes dépendantes devrait être une priorité nationale et alors que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont surchargés, il est indispensable et très urgent de reconsidérer le mode de recrutement, la rémunération et les conditions de travail des auxiliaires de vie.
Aussi, elle demande au Gouvernement quelles mesures celui-ci entend prendre pour répondre à cette situation de crise.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 10/04/2019
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2019
Mme Martine Berthet. Monsieur le secrétaire d'État, le rapport Libault remis à Mme la ministre des solidarités et de la santé le 28 mars dernier pointant fortement la nécessité de mettre en uvre un plan national pour les métiers du grand âge, permettez-moi de vous parler ce matin de la situation d'extrême urgence dans laquelle se trouvent les structures d'aide à domicile en zone de montagne. Celles-ci sont en effet confrontées à une baisse plus qu'importante de leurs effectifs salariés, la rémunération de ces personnels étant déconnectée de la réalité et des nécessités de leur travail.
C'est ainsi que l'ADMR pour Aide à domicile en milieu rural de Bozel, en Savoie, vient d'être confrontée au départ de 26 auxiliaires de vie sur 30, sans qu'il ait été possible de les remplacer. Ces baisses importantes de personnels et leurs conséquences sur la prise en charge des patients ont conduit à la démission de l'ensemble du conseil d'administration de cette antenne du réseau ADMR le 9 février dernier. Celle-ci est, dans l'attente, gérée par sa fédération départementale, mais le problème du recrutement reste intact.
En premier lieu, ces départs s'expliquent notamment par le planning à la minute, source de beaucoup de stress et de précipitation. Parallèlement, la rémunération n'est pas attractive, alors même que ces professionnels ont de lourdes responsabilités.
En Savoie, particulièrement en Tarentaise, la question de la rémunération est d'autant plus primordiale que le coût de la vie en station est important, mais également car cette vallée connaît une situation de quasi-plein emploi.
En second lieu, et cela constitue un élément majeur, le montant des frais kilométriques n'est pas adapté à nos zones montagneuses où les déplacements se comptent en temps et non en kilomètres, d'autant que ceux-ci ne sont désormais plus pris en compte pour les trajets retours.
Alors que les Ehpad sont surchargés, qu'il est indispensable de garder nos personnes âgées le plus longtemps possible dans leur environnement familial, que les classes de formation ouvertes n'arrivent plus à être remplies, il devient plus qu'urgent de reconsidérer le mode de recrutement, la rémunération et les conditions de travail des auxiliaires de vie.
Aussi, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, dans quels délais sera nommée la personne chargée des métiers du grand âge annoncée par Mme la ministre et si, dans le séquençage des mesures présentées, celle qui concerne les métiers du grand âge sera une priorité.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Berthet, le Gouvernement partage votre préoccupation sur la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile, secteur qui connaît un fort déficit d'attractivité. Agnès Buzyn avait ainsi annoncé, le 30 mai 2018, lors de la présentation de la feuille de route pour les personnes âgées, une refonte du système de financement des services à domicile.
Les travaux menés en concertation avec les acteurs ont bien avancé et le rapport remis par Dominique Libault à l'issue de la concertation « grand âge et autonomie » qu'il a pilotée entre octobre 2018 et mars 2019, que vous avez évoqué, s'est appuyé sur ces travaux et sur les propositions de schéma de financement rénové pour faire des propositions ambitieuses et améliorer la qualité du service et l'attractivité pour les salariés du secteur. Ce rapport évoque justement les difficultés rencontrées par les professionnels que vous avez soulevées, à savoir la durée d'intervention, le temps de déplacement et les indemnités kilométriques, notamment dans certaines zones spécifiques.
Nous devrons désormais travailler sur la base du rapport à la meilleure façon de procéder pour que les financements apportés au secteur permettent réellement de mieux rémunérer les personnels et d'améliorer l'attractivité du secteur.
Au-delà de ces sujets sur l'aide à domicile, le Gouvernement a indiqué vouloir engager rapidement un grand plan Métiers pour revaloriser tous les métiers du grand âge. Il s'agit de travailler notamment sur quatre leviers de changement majeurs concernant les métiers du grand âge.
Le premier concerne les effectifs, qui doivent augmenter pour accroître le temps de présence auprès des personnes. Le deuxième a trait à la prévention de la pénibilité du travail. Le troisième porte sur les formations et les compétences, qui doivent évoluer pour mieux préparer les professionnels aux attentes nouvelles. Cette montée en compétence, cette évolution des métiers devront s'accompagner, me semble-t-il, de revalorisations salariales. Enfin, quatrième levier, des perspectives de carrière diversifiées doivent être ouvertes à ces professionnels.
À cette fin, je vous réaffirme l'engagement de Mme la ministre de la solidarité et de la santé : une personnalité qualifiée sera nommée très rapidement, sans que je puisse vous communiquer plus précisément la date, pour animer toutes les parties prenantes concernées par cette question des métiers du grand âge.
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.
Mme Martine Berthet. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. J'insiste sur le fait que les structures, qu'elles soient publiques ou privées, attendent la réalisation concrète des annonces qui ont été faites. Elles comptent sur vous pour que celles-ci n'en restent pas au seul stade de l'annonce.
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