Grève du zèle des douaniers

Question de Mme FOURNIER Catherine (Pas-de-Calais - UC) publiée le 22/03/2019

Question posée en séance publique le 21/03/2019

Mme Catherine Fournier. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics.


Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là !


Mme Catherine Fournier. Mon propos porte sur la grève des douaniers déclenchée le 4 mars dernier sur fond de Brexit. Ses effets se sont vite fait sentir : des perturbations importantes en gare du Nord sur les Eurostar et un blocage complet de Calais – Calais pris en otage, une fois de plus, une fois de trop !

Ce mouvement de contestation dure depuis près de trois semaines. Des contrôles zélés, sporadiques, effectués au port et au tunnel sous la Manche bloquent de manière insupportable tout déplacement normal sur les principaux axes de circulation.

Les conséquences pour le territoire sont désastreuses. Je vous les énumère : des camions bloqués sur les bandes d'arrêt d'urgence, parfois neuf heures durant ; des chauffeurs sans information, sans ravitaillement, sans sanitaires ; des résidents qui se voient bloqués à des entrées ou des sorties d'autoroute fermées et non pré-signalées, sans information, sans indication de déviation, sans filtrage. Les salariés accusent des retards sur leur lieu de travail, les artisans ont des difficultés pour atteindre leur chantier, les commerces sont désertés, les sociétés sont en attente de leurs livraisons et les transporteurs locaux sont exsangues et excédés. C'est une perturbation de trop qui sème la colère.

Monsieur le ministre, nous l'avons appris au travers de la crise des « gilets jaunes » : laisser pourrir une situation, c'est semer et accentuer le mécontentement.

Calais est un point de convergence routier qui fonctionne à flux tendu : on doit le gérer dans son exception. Or l'activité économique du Calaisis et le trafic transmanche sont suspendus au piétinement des négociations entre l'État et ses agents.

Nous avons besoin d'un signal fort : pouvez-vous présenter les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour arrêter ce mouvement de grève ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2019 - page 3390

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 22/03/2019

Réponse apportée en séance publique le 21/03/2019

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice Fournier, vous nous interrogez à propos du mouvement de grève des douaniers. À ce titre, deux points concentrent les difficultés : la gare du Nord à Paris, que vous avez évoquée, et la région de Calais, qui subit les conséquences économiques que vous avez rappelées et qui, dès lors, est pénalisée.

Nous avons apporté des réponses aux douaniers dans le cadre de la préparation du Brexit, avant ce mouvement, avec la programmation et, dès 2019, la création de plusieurs centaines de postes de douaniers pour faire face au Brexit dans des conditions correctes, sans avoir à retirer des forces douanières en d'autres points du territoire.

Depuis le début de ce mouvement, les organisations syndicales représentant les douaniers ont été reçues par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin et, à plusieurs reprises, par le directeur général des douanes. Nous leur avons proposé deux types de mesure.

Une mesure immédiate consiste en une revalorisation salariale de plus de 50 euros nets à compter du 1^er juillet prochain pour les 17 000 douaniers, ce qui représente un engagement de 14 millions d'euros.

De plus, nous avons proposé aux douaniers d'ouvrir des chantiers complémentaires au sujet des conditions de travail.

Les discussions se poursuivent sur la base des propositions que nous avons formulées. Mais je tiens à le dire devant vous : dans l'attente de leur aboutissement, il est impératif que le trafic reprenne dans de bonnes conditions. Nous avons donné des consignes et des instructions – Gérald Darmanin y a veillé tout particulièrement –, afin que les actions contrevenant au bon fonctionnement des infrastructures, de l'économie et de la libre circulation des marchandises comme des personnes fassent l'objet de sanctions.

Enfin, votre question me permet d'apporter deux précisions.

Premièrement, les perturbations qui sont le fruit de ce mouvement de grève n'ont absolument rien à voir avec la réalité projetée du fait du Brexit, pour une raison toute simple : les contrôles sporadiques et les mouvements que vous évoquez concernent des sorties du territoire, alors que, dans le cadre du Brexit, nous aurons à contrôler les entrées.

Deuxièmement, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des membres du Gouvernement de préparer toutes les hypothèses de Brexit, y compris un Brexit sans accord. C'est dans ce cadre que nous travaillons. Nous comptons sur les douaniers,…

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2019 - page 3390