Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 21/03/2019
M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le devenir de la ligne SNCF du train à grande vitesse (TGV) Grand Est et, plus précisément, sur la desserte reliant Metz à Paris. De fait, le 9 décembre 2018, la SNCF a, de son propre chef, modifié le cadencement des TGV reliant Metz à Paris. Et, de façon pour le moins étonnante, les changements d'horaires opérés depuis cette date ont été décidés sans concertation aucune avec qui que ce soit. Ainsi, les collectivités, comme le département ou encore la région, qui ont pourtant co-financé la ligne à grande vitesse, n'ont été consultées à aucun moment. Il en est de même des associations d'usagers. Face aux multiples interrogations suscitées par cette nouvelle politique, la SNCF, comme le soulignent de nombreux élus Mosellans, avance d'habiles arguments. Elle tente, notamment, de faire passer pour des progrès la suppression des trains, invoque l'allongement des creux de desserte et, surtout, met en avant le remplacement par des trains « low cost » alors que ces derniers sont, pour la plupart, constamment « surbookés ». Pour ce qui est plus précisément des suppressions, l'exemple du train de 8 h 56, qui relie Metz à Paris, est particulièrement parlant. Ce train, l'un des plus utilisés sur ce tronçon, a tout simplement disparu de l'offre de la SNCF. Il semblerait, néanmoins, que ce train soit rétabli à compter du 1er avril 2019. Mais, pour l'heure, les usagers doivent se reporter sur le train de 7 h 26, souvent « surbooké » ou se rendre à Nancy. Il en va de même pour le train de 19 h 50 remplacé par un « OUIGO » à 20 h 12 pour lequel il convient d'être sur le quai au minimum 30 minutes avant le départ du train. Les exemples de changements aberrants sont tout autant parlants dans le sens Paris-Metz. Le train de 8 h 40, notamment, est transformé en « OUIGO ». Le train de 16 h 40 est également transformé en « OUIGO » et avancé à 16 h 10. Par conséquent, le train de 17 h 40 est le plus souvent « surbooké » et n'est plus « réservable » quelques jours avant son départ. Enfin, il n'y a plus que deux trains directs en fin de journée après 18 heures. Pour ce qui est de la solution « OUIGO », présentée comme marque de progrès, il convient de souligner qu'elle cumule bien des désavantages. Les billets, parmi les plus chers pour ce qui est de la ligne Grand-Est, s'achètent uniquement via internet. Ni les abonnements ni les cartes de réduction SNCF ne sont pris en compte. Il n'est pas possible de réserver une place ou d'acheter un titre de transport en gare au dernier moment. Enfin, il faut être présent sur le quai au moins trente minutes avant le départ du train ,tout ceci alors que près de 30 % de nos concitoyens ont des difficultés à accomplir des démarches et autres achats numériques. À cet égard, et à juste titre, nombre d'élus mosellans soulignent que tout citoyen est en droit d'attendre qu'un opérateur de services publics prenne des dispositions pour accompagner les usagers et non pour les dissuader, sinon les décourager, par des procédures rendues toujours plus complexes. Pour toutes ces raisons, à l'heure actuelle, Metz est l'agglomération la plus mal desservie sur l'ensemble du Grand-Est avec seulement trois trains vers Paris dans la fourchette horaire de 6 heures à 9 heures, pourtant essentielle aux déplacements d'affaires comme de loisirs. Aussi, il lui demande si elle est prête à veiller à ce que la SNCF propose aux élus et aux associations d'usagers une réunion de concertation dans les meilleurs délais afin de mettre un terme à une situation pour le moins confuse pour tous les usagers de la ligne.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 10/04/2019
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2019
M. Jean-Marie Mizzon. Madame la secrétaire d'État, le devenir du TGV Grand Est suscite la plus grande inquiétude en Moselle.
De fait, le 9 décembre 2018, la SNCF a, de son propre chef, modifié le cadencement des TGV reliant Metz à Paris. Les changements d'horaires opérés depuis cette date ont, effectivement, été décidés sans concertation aucune avec qui que ce soit.
Face aux multiples interrogations suscitées par cette nouvelle politique, la SNCF avance des arguments quelque peu fallacieux. Elle tente, notamment, de faire passer pour des progrès la suppression de trains !
À cet égard, l'exemple du train de 8h56, qui relie Metz à Paris, est particulièrement parlant. Ce train, l'un des plus utilisés sur ce tronçon, avait purement et simplement disparu de l'offre de la SNCF. Jusqu'à son rétablissement, le 1er avril dernier, les usagers devaient donc se reporter sur le train de 7h26, souvent surbooké ou se rendre à Nancy.
Les exemples de changements aberrants sont tout autant parlants dans le sens Paris-Metz, où la SNCF multiplie les Ouigo, qui posent d'autres problèmes.
C'est la raison pour laquelle nombre d'élus mosellans élèvent une protestation unanime, soulignant d'une même voix et avec force que tout citoyen est en droit d'attendre qu'un opérateur de services publics prenne des dispositions pour accompagner les usagers et non pour les dissuader en mettant en place des procédures toujours plus complexes.
Aussi, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous veiller à ce que la SNCF propose dans les meilleurs délais aux élus et aux associations d'usagers une réunion de concertation, afin de mettre un terme à une situation pour le moins pénible à vivre pour tous les usagers de la ligne TGV Grand Est ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Mizzon, vous avez bien voulu interroger Mme Élisabeth Borne sur le niveau de service de la liaison TGV Paris-Metz. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.
L'offre Ouigo a été ouverte en juillet 2018 sur cette liaison, avec un aller-retour quotidien, afin d'ouvrir l'accès aux services grande vitesse à des voyageurs très sensibles aux prix. Sur le second semestre 2018, la fréquentation a été particulièrement élevée, avec un total de 120 000 voyageurs transportés. Face à ce succès croissant, SNCF Mobilités a introduit, en décembre 2018, un aller-retour quotidien supplémentaire Ouigo entre Metz et Paris.
Pour prendre en considération les critères techniques, économiques et commerciaux spécifiques à Ouigo, le déploiement de ces trains s'accompagne de nécessaires ajustements du plan de transport des TGV classiques, en vue de favoriser un cadencement plus homogène des trains. Je vous indique cependant qu'une attention toute particulière a finalement été portée aux périodes de pointe, avec le maintien systématique de TGV classiques.
Depuis le 1er avril 2019, SNCF Mobilités a par ailleurs renforcé la liaison Paris-Metz, avec un aller-retour quotidien supplémentaire en TGV classique.
Dans le sens Metz-Paris, vous l'avez dit, SNCF Mobilités a bien positionné un départ TGV classique à 8h56. Dans le sens inverse, deux TGV classiques sont dorénavant proposés en soirée, avec des départs de Paris à 19h40 et 20h48, qui se substituent au train partant à 20h13.
Au final, le nouveau plan de transport permet ainsi de proposer un cadencement des TGV de quarante minutes en moyenne durant les périodes de pointe et de deux heures en moyenne pendant les périodes creuses, en laissant le choix entre les offres TGV et Ouigo.
La SNCF, qui consulte régulièrement les élus locaux et les associations d'usagers pour améliorer ses fréquences et horaires, sera bien sûr en mesure de vous recevoir, dans le cadre d'une nécessaire réunion de concertation, pour préciser ses intentions sur la ligne Paris-Metz.
Je tiens à cette occasion à réaffirmer que le Gouvernement est très attaché à ce qu'un dialogue soit ouvert entre SNCF Mobilités et les territoires. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire crée ainsi, à partir du service annuel 2021, des procédures de consultation et d'information obligatoires des territoires avant toute évolution de desserte TGV.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
M. Jean-Marie Mizzon. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je crains fort que la politique menée à l'heure actuelle par la SNCF ne continue à susciter le plus vif mécontentement dans le Grand Est, singulièrement en Moselle, où ni les collectivités départements et région qui participent pourtant au financement de cette ligne à grande vitesse, ni les associations d'usagers n'ont été consultées. Quand elles le sont, c'est de manière purement formelle.
De plus, pour ce qui est de Ouigo, les billets sont parmi les plus chers pour la ligne Grand Est et ils s'achètent uniquement via internet.
En outre, ni les abonnements ni les cartes de réduction SNCF ne sont pris en compte. Il n'est pas non plus possible de réserver une place ou d'acheter un titre de transport en gare au dernier moment.
Enfin, il faut être présent sur le quai au moins trente minutes avant le départ du train, et ce alors que près de 30 % de nos concitoyens ont des difficultés à accomplir les démarches et autres achats numériques !
M. le président. Vous avez dépassé votre temps de parole de vingt secondes !
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