Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SOCR) publiée le 28/02/2019
M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des informations parues dans la presse, relatives au projet de réduction de la masse salariale du réseau Atout France à l'horizon 2020.
Alors que son ministère, en charge du tourisme, se montre ambitieux quant aux objectifs à atteindre à l'horizon 2020 (100 millions de visiteurs étrangers en France, contre 90 millions en 2018, pour 60 milliards d'euros de recettes), un affaiblissement substantiel de l'organisme en charge de la promotion de la France à l'étranger paraît quelque peu contradictoire. Aussi, il s'étonne des informations parues dans la presse et faisant état d'un projet de réduction de 30 % de la masse salariale d'Atout France, mais aussi d'une part significative de celle de Business France. Il rappelle également que le réseau des 32 bureaux Atout France peine déjà à assurer les missions que lui confient les adhérents, qu'ils soient publics (régions, départements, villes,
) ou privés (hôtels, musées, parcs,
).
Pour mémoire, le tourisme participe à près de 8 % de notre PIB et représente plus de deux millions d'emplois directs et indirects.
L'objectif de réduction de 10 % de la masse salariale du ministère sur quatre ans a été entériné et rappelé par le ministre au Sénat à l'occasion de la séance du 9 octobre 2018.
Cependant, lors des débats concernant le budget pour 2019 - et plus précisément ceux ayant trait au programme 151 relatif à l'action extérieur de l'État - il avait déjà attiré l'attention du ministre sur le sujet, rappelant que celui-ci porte l'ambition du rayonnement français dans les domaines de la diplomatie, de l'économie, de la culture, de l'influence, de l'audiovisuel, de la coopération et du tourisme, s'inquiétant des net reculs dans de nombreux secteurs. Il avait également rappelé que les effectifs dudit programme baissaient bien de 37 équivalents temps plein 2019, posant des problèmes concrets pour le réseau de promotion de la France à l'étranger.
Aussi, il lui demande de réaffirmer son soutien à la filière touristique et de garantir que les moyens dédiés à ces acteurs - au premier rang desquels Atout France - notamment chargés de faire la promotion de notre pays à l'étranger, seront maintenus, voir augmentés au regard des objectifs qu'il a lui-même fixés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 09/05/2019
Le Premier ministre a lancé en octobre 2017 le chantier « Action Publique 2022 », projet ambitieux de transformation de l'administration et de réforme de l'action publique. Dans ce contexte, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a été chargé de concevoir la restructuration de la présence de l'État à l'étranger, avec l'assignation d'objectifs fermes de réduction de masse salariale. Ces objectifs incluaient également les opérateurs de l'État disposant d'une présence internationale, dont Atout France fait partie. Ces orientations ont été présentées lors d'un Conseil d'administration extraordinaire d'Atout France qui s'est tenu le 22 mars 2019. Il est attendu d'Atout France de nouveaux efforts de gestion d'ici à fin 2020, impliquant une réduction de 17 % de sa masse salariale, à hauteur de 4 millions d'euros. Ainsi, il ne s'agit pas d'une diminution à hauteur de 30 % de la masse salariale de l'opérateur. L'orientation fixée par l'État doit marquer le point de départ d'une réflexion globale à conduire au sein de l'opérateur pour actualiser sa stratégie et optimiser ses interventions. En effet, les points d'économies fixés ne doivent pas affecter les activités et performances d'Atout France. Le MEAE a bien conscience de l'importance économique, sociale et sur l'aménagement du territoire du secteur touristique. C'est pourquoi l'opérateur a dernièrement fait l'objet de solides marques de confiance de la part de l'État qui lui a notamment attribué une part annuelle et pérenne de la recette issue de la délivrance des visas qui représente plus de 5 millions d'euros cette année. Cette somme sera exclusivement dédiée à la promotion de la destination France avec un effet de levier attendu auprès des collectivités et des entreprises du secteur. L'État a par ailleurs consolidé les missions d'ingénierie d'Atout France avec le lancement en 2018 du dispositif France Tourisme Ingénierie, destiné à favoriser et accélérer les investissements touristiques dans tous les territoires. Le financement de la promotion des destinations françaises reste donc une priorité, ainsi que la conquête de nouveaux marchés. Le travail d'analyse qui débute prend en compte à la fois les mutations de la distribution touristique mondiale, la demande des partenaires du Groupement d'intérêt collectif (GIE), l'efficacité de ses bureaux à l'étranger, les tendances de la demande mondiale et la valeur ajoutée d'une implantation locale comparée à des actions menées depuis le siège. Les efforts de rationalisation attendus de l'opérateur doivent lui permettre de s'adapter au marché sur lequel il évolue, et de gagner en efficacité pour contribuer à atteindre les objectifs touristiques gouvernementaux. Enfin, une expérimentation sera lancée pour identifier des synergies entre le réseau international d'Atout France et celui de Business France et augmenter sa force de frappe à l'étranger en s'appuyant sur un réseau élargi au bénéfice de la destination France. Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » a pour objet de fournir aux Français établis ou de passage hors de France des services essentiels et de participer à la définition et à la mise en uvre de la politique en matière d'entrée des étrangers en France. Le programme 185 porte les crédits destinés à mettre en uvre la politique d'influence. Cela couvre l'enseignement français à l'étranger et l'ensemble des moyens destinés à la diffusion culturelle, linguistique, universitaire, scientifique, ainsi que les activités liées à la promotion du tourisme. Ainsi, la subvention d'Atout France relève uniquement du programme 185. Une attribution de produits intitulée « Produits des recettes additionnelles des droits de visas » a été créée au bénéfice du programme 151 et du programme 185 en 2015. Cependant, les crédits versés à Atout France sont transférés du programme 151 sur le programme 185. Même si celui-ci affiche une diminution des crédits, la subvention pour charges de service public d'Atout France est stable depuis plusieurs années. En 2019, elle s'élève à 32 M (réserve déduite), niveau égal à 2018. Cette subvention est complétée par des financements spécifiques. Une subvention de 1,5 M versée en 2018 pour deux ans est dédiée à la promotion de la gastronomie. Par ailleurs, la part des recettes issues des droits de visa allouée à l'opérateur particulièrement consacrée à des actions de promotion est en augmentation en 2019 passant de 4,7 M à 5,1 M. Enfin, le plafond d'emploi est stabilisé par rapport à 2018, et s'établit ainsi à 288 ETPT sous plafond et 60 ETPT hors plafond.
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