Santé des nourrissons

Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 28/02/2019

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des études respectives de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les couches pour enfants, en janvier 2019, et de la revue médicale britannique « The Lancet planetary health » sur l'exposition des fœtus à la pollution chimique.

Sans citer de marque, l'ANSES a révélé que les couches étaient polluées au-delà des seuils de tolérance par des substances chimiques et recommande aux industriels qui les fabriquent d'éliminer les solvants ou de réduire au maximum leur présence dans les couches jetables. L'ANSES préconise également aux autorités de renforcer le contrôle de ces substances dans les couches mises sur le marché.

La revue britannique « The Lancet planetary health » révèle quant à elle une atteinte du système respiratoire des fœtus et des nourrissions aux premiers mois de leur vie, s'ils sont au contact de produits perfluorés (poêles antiadhésives, emballages alimentaires, revêtements anti-tâches) ou l'éthyl-parabène (conservateur de cosmétiques).

Elle veut savoir ce que Gouvernement compte mettre en œuvre pour protéger la santé des enfants face à ces risques graves sur la croissance et le développement physique. Elle veut également savoir comment elle compte agir auprès des industriels pour les informer de ces résultats scientifiques très critiques et si les autorisations de mise sur le marché vont être durcies, comme le préconisent les chercheurs afin de faire évoluer les processus de fabrication.

Publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1092

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 25/04/2019

À propos des couches pour bébés à usage unique, à la suite de sa saisine en janvier 2017 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié le 23 janvier 2019 son avis relatif à l'évaluation des risques liés à la présence de substances chimiques dans ces produits. L'Anses ne met pas en évidence de danger grave ou immédiat mais indique que certaines substances chimiques sont présentes dans des quantités qui ne permettent pas d'exclure un risque sanitaire. L'Agence précise qu'il n'existe aucune donnée épidémiologique présentant des effets sanitaires liés au port de couches pour les bébés, en lien avec la présence de ces substances. Elle recommande que des actions de nature à éliminer ou réduire autant que possible la présence des substances préoccupantes identifiées soient mises en œuvre par les fabricants. Dès la publication de l'avis, les ministres de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé et de l'économie et des finances ont convoqué les fabricants et les distributeurs afin qu'ils prennent des mesures rapides. Les professionnels se sont engagés le 8 février 2019 à mettre en œuvre les actions suivantes : l'élimination des substances allergisantes, notamment les parfums, dans un délai de trois mois ; la réalisation, dans un délai d'au plus cinq mois, d'une analyse exhaustive de leurs circuits d'approvisionnement et de leurs procédés de fabrication et l'établissement d'un plan d'actions correctives afin d'identifier et d'éliminer toutes les sources possibles de contamination ; l'amélioration de l'information du consommateur quant à la composition des produits, de manière dématérialisée dans un délai maximal de trois mois puis par un étiquetage dédié au plus tard dans six mois. En outre, la DGCCRF a renforcé ses contrôles dès la fin du mois de janvier 2019 et dressera un bilan à six mois des engagements précités. Enfin, les autorités françaises portent au niveau européen la mise en place d'une réglementation spécifique afin de restreindre la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébés. À propos de la présence de composés perfluorés dans les matériaux au contact des denrées alimentaires, l'Anses a publié en juin 2017 un premier avis sur la toxicité de certains de ces composés et poursuit ce travail, notamment sur le PFOS (acide perfluorooctanesulfonique) et le PFOA (acide perfluorooctanoïque) ainsi que sur plusieurs phtalates (phtalate de di-2-éthylhexyle dit DEHP, phtalate de benzyle et de n-butyle dit BBP, et phtalate diisodécylique dit DIDP). Par ailleurs, un avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de PFOS et de PFOA dans les aliments a été publié en décembre 2018. Ces avis sont pris en considération dans le cadre de la surveillance des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires : la DGCCRF réalise ainsi depuis 2018 des essais exploratoires sur la migration du PFOA à partir de certains emballages cartonnés comportant des revêtements perfluorés. Ces composés perfluorés, utilisés pour le traitement des textiles (imperméabilisant ou antitaches), génèrent une exposition moindre des consommateurs. En raison de leur caractère très persistant et bio-accumulable dans l'environnement, ils peuvent néanmoins générer des expositions humaines indirectes. C'est pourquoi la règlementation européenne comporte déjà des restrictions importantes de mise sur le marché concernant le PFOA et le PFOS. À propos enfin de la présence d'éthylparabène dans les cosmétiques, cette substance, utilisée en tant que conservateur, fait l'objet de restrictions d'utilisation (concentration maximale autorisée). La dernière évaluation de l'éthylparabène par le Comité scientifique pour la sécurité du consommateur, publiée en 2011, a confirmé que l'éthylparabène était sûr à la concentration autorisée. Par ailleurs, les produits cosmétiques font l'objet d'une évaluation de la sécurité par des personnes qualifiées, conformément au règlement européen n° 1223/2009. L'évaluateur de la sécurité s'engage sur le fait que le produit est conforme à la réglementation et qu'il est sûr dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. L'ANSM a émis des recommandations relatives à la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans qui doivent être prises en compte par les évaluateurs de la sécurité, afin garantir l'innocuité des produits pour cette population vulnérable.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2264