Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - Les Républicains) publiée le 21/02/2019
M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les chiffres relatifs à l'impact carbone de la filière nucléaire.
Fin janvier 2019, le Gouvernement a publié le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les dix ans à venir ; projet soumis aujourd'hui à la consultation de différentes instances et des professionnels du secteur. Le chapitre 3 (alinéa 3.5.8.) de ce rapport est dédié au nucléaire.
Le projet PPE indique deux références en matière d'émissions de CO2 liées au nucléaire : « le GIEC, "qui a publié des données sur l'impact carbone de la filière nucléaire, l'estime en moyenne à 12g CO2/kWh au plan international" ; "selon la base carbone de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour la France, l'énergie nucléaire émet en moyenne 66 g CO2/kWh sur l'ensemble de son cycle de vie". »
Le résultat proposé par la base carbone de l'ADEME, largement utilisée pour les calculs des bilans réglementaires gaz à effet de serre (GES), est en réalité de 6g CO2/kWh pour l'énergie nucléaire en France.
Pour calculer les émissions de CO2, la méthode de référence reste l'analyse de cycle de vie (ACV). Elle a fait l'objet d'un consensus scientifique international ; elle est utilisée dans tous les secteurs, dont le nucléaire, pour calculer le bilan environnemental d'un service ou d'un produit. L'ACV est normalisée depuis de nombreuses années (normes ISO 14040 & 44). Le chiffre de 66 gr CO2/kWh, cité dans le projet de la PPE, vient d'une étude ancienne d'un universitaire britannique. Cette dernière n'est pas une étude ACV, mais une analyse d'études dont certaines ne sont pas des études ACV. En outre, les chiffres ne sont pas adaptés à la France.
Aussi, il lui demande de lui indiquer si la valeur de « 66 g CO2/kWh » a bien sa place dans le rapport de la PPE et de préciser si c'est le chiffre de « 12g CO2/kWh » ou celui de « 6g CO2/KWh » qui sera retenu comme chiffre d'émissions de CO2 du nucléaire.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 18/07/2019
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028 et le projet de synthèse associé ont été publiés le 25 janvier 2019. Deux facteurs d'émissions sont effectivement donnés dans le projet de PPE pour l'impact carbone de la filière nucléaire dans ce projet de document : 12 gCO2/kWh d'après le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et 66 gCO2/kWh d'après la Base Carbone de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le dernier chiffre relève d'une erreur typographique, qui sera corrigée dans la version finale de la PPE. Celle-ci présentera donc deux valeurs : 12 gCO2/kWh d'après le GIEC et 6 gCO2/kWh d'après la Base Carbone de l'ADEME.
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