Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 21/02/2019
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation, par son ministère, des fonds de la Commission européenne destinés à financer des initiatives pour encourager les bonnes habitudes alimentaires chez les jeunes et lutter contre l'obésité, évalués à plus de 15 millions d'euros pour l'année en cours.
Il lui rappelle que ce programme prévoit un accompagnement par des mesures pédagogiques destinées à sensibiliser les enfants à l'importance d'une nourriture équilibrée.
Il souligne pourtant que, pour la seule année scolaire 2016-2017, sur les 15 millions d'euros mobilisables, 13% seulement auraient été utilisés. Il rajoute que depuis le lancement du programme « des fruits pour la récré », 30 % seulement du montant alloué auraient finalement été consommés par les écoles françaises.
Il lui expose que le programme « des fruits pour la récré » mis en place par les établissements scolaires est difficilement mis en œuvre en raison d'une complexité administrative importante dans l'établissement de la demande de subvention.
Il lui demande donc quelles initiatives il compte engager pour que la France cesse de sous-utiliser le budget émanant de l'Union européenne destiné à subventionner l'achat de fruits et légumes frais pour les élèves des écoles, collèges et lycées et s'il est dans ses intentions de mettre en place des cellules d'accompagnement pour les établissements scolaires désireux d'engager une telle démarche.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 25/04/2019
Depuis la rentrée 2017, le programme « Un fruit pour la Récré » s'est étendu aux produits laitiers. Ces deux programmes « Fruits et légumes à l'école » et « Laits et produits laitiers à l'école » sont financés par le programme scolaire européen en vigueur à hauteur de 35 millions d'euros chaque année. La faible consommation de l'enveloppe allouée chaque année à la France (10 % en 2017-2018) est liée notamment aux évolutions de la réglementation européenne en 2016 et à la multiplicité des choix laissée aux demandeurs d'aide par la stratégie française, renforçant ainsi la complexité du dispositif. La France a cependant déjà mis en uvre de nombreuses mesures de simplification pour la rénovation du programme européen, notamment la dématérialisation des demandes d'aide, la mise en place de forfaits, qui ont remplacé les remboursements sur factures et l'ouverture de la demande d'aide aux fournisseurs. Le Gouvernement travaille actuellement à dynamiser l'utilisation de ces fonds, leviers intéressants pour la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté qu'il a présenté en septembre 2018. Quel que soit le scénario choisi, de nouvelles mesures de simplification sont prévues : liste fermée de fournisseurs préalablement agréés par FranceAgriMer pour participer au programme, liste fortement restreinte de produits éligibles, forfaits par élève et non plus par produit, choix réduit de mesures éducatives, relèvement du seuil minimal de demande d'aide. Ces mesures de simplification s'accompagneront d'une communication positive forte pour faire connaître le dispositif et encourager les parties prenantes, notamment les maires ou les opérateurs agréés, à le mettre en uvre. À partir de la rentrée scolaire 2019, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse réaffirmera l'importance de l'éducation à l'alimentation et accompagnera sa mise en uvre par un vademecum diffusé à l'ensemble de la communauté éducative. Des ressources sont déjà accessibles sur le portail Eduscol consacré à l'éducation à l'alimentation (http://eduscol.education.fr/pid32788/education-a-l-alimentation-et-au-gout.html).
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