Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 21/02/2019
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la place du français dans les institutions européennes. Il rappelle que le français est l'une des langues officielles et de travail de l'Union européenne, conformément au règlement CEE n°1/1958 du 15 avril 1958. Selon le secrétariat général des affaires européennes, « dans les réunions officielles, les représentants de la France s'expriment en français, qu'il y ait ou non interprétation. Si aucune traduction n'est prévue, ils s'attachent à faire connaître les positions françaises auprès des interlocuteurs non-francophones, par exemple, en diffusant des éléments de position écrits susceptibles d'être traduits dans une autre langue pour la meilleure compréhension de tous. » Même s'il convient de privilégier fortement l'expression dans notre langue et la publication d'ouvrages, de documents de travail dans notre langue, il est indispensable de veiller à la traduction systématique en anglais afin que la diffusion des positions et des réflexions françaises soit assurée. Il l'interroge sur la place du français demain dans les institutions européennes et sur le plan gouvernemental qui pourrait être mis en place pour y promouvoir la langue française.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 07/11/2019
Aux termes de l'article 3 du Traité sur l'Union européenne (TUE), l'Union « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». Le régime linguistique de l'Union est régi, en application de l'article 342 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), par le réglement n° 1/1958 du 15 avril 1958 qui dispose notamment que les réglements et les autres textes de portée normative générale sont rédigés et publiés dans les vingt-quatre langues officielles. Le respect du multilinguisme au sein des institutions européennes représente un enjeu démocratique important et une condition de la légitimité de l'Union auprès des citoyens, qui doivent pouvoir comprendre son action et sa parole. Les autorités françaises attachent une grande importance à l'utilisation de l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne dans les institutions, et en particulier du français. À ce titre, la France soutient activement le recours au programme pluriannuel de formation linguistique de l'Organisation internationale de la Francophonie « Le français dans les relations internationales » à Bruxelles. La France contribue également à l'entretien de réseaux francophones à Bruxelles comme le groupe des ambassadeurs francophones ou le club de la presse francophone. Conformément à ce qu'avait annoncé le Président de la République dans son discours du 20 mars 2018, intitulé « une ambition pour la langue française et le plurilinguisme » (cf point 10 du plan d'action), une journée bruxelloise du multilinguisme et de la francophonie a eu lieu les 6 et 7 mars 2019 à Bruxelles. Un effort de vigilance vis-à-vis des institutions pour le respect du régime linguistique et du multilinguisme est aussi fourni, notamment quant au respect des exigences en matière de connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne comme condition pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires, de mise en uvre du multilinguisme dans la communication externe des institutions ou encore du régime linguistique des sessions informelles du Conseil européen. Plusieurs textes viennent appuyer ces efforts : un vade-mecum relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales et son guide de mise en uvre a été adopté à Bucarest en 2006 pour rappeler les règles applicables dans les différentes enceintes internationales et notamment au sein de l'Union européenne ; un plaidoyer en faveur de la langue française et du multilinguisme dans les institutions européennes a été adopté par les représentants de la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Estonie, la France, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque et la Fédération Wallonie-Bruxelles le 9 octobre 2018 à Erevan en marge de la Conférence ministérielle de la Francophonie ; des fiches pratiques destinées aux agents français et mises en ligne sur le site du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) décrivent l'ensemble des démarches à entreprendre si les règles relatives à l'usage oral du français ne sont pas respectées. Toute circonstance rendant impossible l'emploi du français lors d'une réunion officielle, alors que le régime d'interprétation le prévoit, doit faire l'objet d'une protestation inscrite au procès-verbal. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères finance en outre des stages intensifs de français pour les commissaires, les membres de leurs cabinets et le personnel d'encadrement des institutions. La France soutient enfin l'ensemble des associations et initiatives en faveur de la francophonie. Pour mémoire une mission parlementaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie a eu lieu entre le 31 janvier et le 1er février 2019 à Bruxelles afin de rencontrer et auditionner différents responsables administratifs et politiques des organes européens comme la Commission et le Parlement.
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