Devenir des dessertes des lignes à grande vitesse dans le Nord-Pas de Calais

Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 14/02/2019

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir des dessertes des lignes à grande vitesse dans le Nord-Pas de Calais.
La SNCF semble vouloir appliquer les préconisations du rapport de février 2018 sur l'avenir du transport ferroviaire en concentrant l'offre des trains à grande vitesse (TGV), dès 2020, sur l'axe le plus rentable, Paris-Arras-Lille.
Les villes desservies sur les deux axes transversaux, Lens-Béthune-Hazebrouck-Dunkerque, et Douai-Valenciennes ; mais aussi celles desservies en directe, Calais et Boulogne-sur-Mer, s'inquiètent de perdre tout ou partie de leur desserte TGV.
Elle lui demande sa position sur cette stratégie, ainsi que les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour modifier cette orientation ou, à tout le moins, en compenser les effets.

Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 798

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 12/11/2020

Chaque année des éléments, conjoncturels ou structurels, amènent la SNCF à apporter des modifications à son plan de dessertes grande vitesse. L'opérateur ferroviaire construit ainsi, en amont du service annuel à venir, un projet de plan de transport au regard notamment des contraintes, techniques, économiques et commerciales auxquelles il est confronté. Dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention TER, le conseil régional Hauts-de-France a fait part à la SNCF de sa volonté de mieux exploiter la grande vitesse régionale conventionnée (TERGV). L'entreprise, disposant d'une autonomie de gestion pour ses activités grande vitesse, a ainsi travaillé à une adaptation du plan de transport TGV de l'axe nord pour le service annuel 2020. A la demande de la région Hauts-de-France, une phase de concertation autour des évolutions proposées s'est déroulée à partir de février 2019. Compte tenu des enjeux, le Gouvernement a par ailleurs demandé à la SNCF d'élargir le travail avec la région à l'ensemble des collectivités concernées. Le Gouvernement est en effet très attaché à la qualité du dialogue entre les opérateurs ferroviaires et les territoires et la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire crée à partir du service annuel 2021 des procédures d'information obligatoire des territoires avant toute évolution de desserte TGV. Ces rencontres ont permis à la SNCF de revoir le projet initial pour les Hauts de France, en étudiant notamment les possibilités d'aménagements permettant de répondre au mieux aux attentes des territoires. Dans l'ensemble, les discussions ont permis d'améliorer le niveau de desserte des territoires par rapport au projet initialement proposé, qu'il s'agisse des dessertes TGV ou TERGV. Après révision de la proposition initiale, les gares de Douai, Valenciennes, Béthune et Hazebrouck comptabilisent en effet, respectivement, 2, 1,5, 1,5 et 1,5 allers-retours quotidiens supplémentaires avec Paris. Au total, ce sont ainsi 6, 5,5, 4,5 et 4,5 allers-retours qui relient quotidiennement ces villes à Paris (soit respectivement 1, 1,5, 1,5 et 1,5 allers-retours en moins par rapport au plan de transport 2019). 5 allers-retours quotidiens avec Paris sont prévus pour les villes de Calais et Boulogne-sur-mer, soit 0,5 allers-retours supplémentaires par rapport à la proposition initiale (et respectivement 3 et 1,5 allers-retours en moins par rapport au plan de transport 2019). Concernant Dunkerque, la concertation a abouti à un nombre de 6 allers-retours quotidiens entre Dunkerque et Paris (contre 9 en 2019 et 5,5 dans le plan initial) ainsi qu'à la création d'un aller-retour supplémentaire TGV en semaine (une analyse de la fréquentation de cette desserte supplémentaire sera effectuée pour décider de sa pérennisation). En parallèle, l'entreprise a opéré une optimisation des temps de parcours de certains trains, sans pour autant être en mesure d'assurer la même performance qu'aujourd'hui (meilleur temps de parcours en 2020 de 1h59 contre 1h40 précédemment). La SNCF s'est enfin engagée à procéder à une baisse des prix pour contrebalancer l'augmentation des temps de parcours. Pour Lens, la seconde proposition de la SNCF a permis d'améliorer significativement le niveau de dessertes par rapport au projet initial (passage de 3 A/R quotidiens à 5 A/R en 2020, contre 6 au service 2019). Pour des raisons techniques la SNCF n'a pu satisfaire la demande de mise en œuvre d'un trajet Lens-Paris direct en fin de matinée (mais il existe une solution en correspondance pour un temps de parcours comparable). La région Hauts-de-France et la SNCF ont par ailleurs convenu de renforcer les liaisons interrégionales entre les principales villes de la région et la métropole de Lille. Les gares de Douai, Valenciennes, Lens et Hazebrouck sont ainsi desservies respectivement par 2,5, 13, 8,5 et 4,5 allers-retours TER quotidiens supplémentaires ainsi que 3,5 TERGV allers-retours supplémentaires pour Dunkerque, ce qui, compte tenu de la part importante des déplacements intra-régionaux dans ces territoires, permet d'apporter une réponse de qualité au vu des besoins de mobilité des usagers. La desserte TER de Béthune restera identique. Les villes de Calais et Boulogne-sur-mer seront desservies par 2 et 1,5 allers-retours supplémentaires en TERGV pour Lille. 

Publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5318