Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/02/2019
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si au 1er janvier 2019, il y avait en France des communautés de communes au sein desquelles les conseillers communautaires étaient tous du même sexe. Si oui, il souhaite en connaître la liste.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 18/04/2019
Aucune communauté de communes, ni d'ailleurs aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ne dispose d'un organe délibérant composé de conseillers communautaires du même sexe.
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