Question de Mme RAIMOND-PAVERO Isabelle (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 14/02/2019

Mme Isabelle Raimond-Pavero appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les capacités de développement de l'hydrogène en Indre-et-Loire.
Le 1er juin 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire présentait son plan de déploiement de l'hydrogène inscrit dans le plan climat. La volonté du Gouvernement est en effet de soutenir le développement des carburants alternatifs parmi lesquels l'hydrogène.
La France, en retard dans le domaine, commence seulement à s'équiper avec par exemple des bus équipés avec pile à combustible prévus pour 2019, loin derrière l'Allemagne ou la Californie, où l'emballement pour les véhicules équipés de cette technologie est en croissance permanente, tout comme au Japon où l'hydrogène permet aussi d'alimenter les domiciles personnels.
Bus, engins de chantier, poids-lourds, bateaux, avions, production d'électricité domestique, gaz naturel : l'hydrogène se décline sur de nombreux pans et semble être pour certains une réponse appropriée à la transition énergétique tant vantée et encore si peu mise en actes peut-être à cause de son coût important.
En Indre-et-Loire, deux porteurs de l'hydrogène, le site du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) du Ripault à Monts ainsi que la communauté de communes Touraine vallée de l'Indre (CCTVI) à Sorigny sont actifs. Depuis plus d'une dizaine d'années, ils travaillent sur le stockage de ce combustible et leurs équipements pour la transformation en électricité. À Sorigny, un projet a pour objectif d'accueillir une station de production d'hydrogène pour les véhicules automobiles.
Le Gouvernement a missionné le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE)CGE afin de désigner des territoires pilotes dans ce domaine.
Tours métropole val de Loire a fait le choix de ne plus acquérir de bus roulant au diesel et donc de privilégier les bus dits « propres » dont le coût est fixé approximativement à deux à trois fois le prix d'un bus classique.
Aussi, elle lui demande dans quelle mesure l'Indre-et-Loire pourrait devenir un territoire pilote de l'hydrogène et ainsi pouvoir bénéficier d'aides pour que l'hydrogène puisse se développer.

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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 21/03/2019

En 2016,  vingt-neuf projets ont été labellisés « territoires hydrogène » dans le cadre d'un appel à projet initié dans le cadre de la nouvelle France industrielle. L'Indre-et-Loire ne faisait alors pas partie des candidats aux « territoires hydrogène ». En 2019, le Gouvernement a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) une enveloppe de 100 M€ afin de favoriser le déploiement de la filière. Ainsi, dans le prolongement du plan hydrogène paru en juin 2018, un appel à projet a été lancé par l'Ademe pour des écosystèmes de mobilité hydrogène. Un premier volet a été lancé en octobre 2018 et un deuxième volet le sera avant l'été 2019. Cet appel vise à soutenir des écosystèmes locaux, constitués d'une logistique de production / distribution locale d'hydrogène à travers des stations-services, et d'utilisateurs de véhicules légers ou lourds, pour le transport de personnes ou de marchandises. Les aides sont attribuées sur la base du système d'aides à la réalisation de l'Ademe, et le taux d'aide sera au maximum de 30 %. Le cahier des charges est disponible sur le site de l'Ademe à l'adresse suivante : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/H2mobilit%C3%A92018-82. De plus, un autre appel à projet a été lancé par l'Ademe pour la production et la fourniture d'hydrogène décarboné industriels en février 2019, toujours dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Dans le cadre de ces appels à projet, des initiatives pourraient émerger en Indre-et-Loire.

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