Hypnothérapie

Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 14/02/2019

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de certification professionnelle en hypnothérapie. L'hypnothérapie est une technique thérapeutique qui commence à devenir populaire et reconnue en France. Selon le syndicat national des hypnothérapeutes, il existerait 6 000 hypnothérapeutes en France. L'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a, par ailleurs, relevé une vingtaine d'applications thérapeutiques de l'hypnose : applications relatives au traitement des addictions, au domaine préventif, au domaine sportif, etc. Cependant, l'hypnose thérapeutique si elle est mal pratiquée peut avoir des conséquences peu ou prou néfastes pour le patient. C'est pourquoi les hypnothérapeutes représentés par leur syndicat national (SNH) exhortent le Gouvernement à reconnaître un socle de connaissances, de compétences et de formation afin de réguler la profession et de donner plus de visibilité au consommateur sur cette pratique et ses praticiens. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire une certification professionnelle en hypnothérapie au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 790

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/02/2019

La demande d'enregistrement de la certification « hypnothérapeute » au Registre national de la certification professionnelle (RNCP) a fait l'objet d'un refus au motif de la différentiation entre l'hypnose dit « de mieux être » et l'hypnose à visée médicale. En effet, le contenu du dossier déposé auprès de la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP) a montré que l'usage du terme d'hypnothérapeute peut laisser à penser pour le public la réalisation d'un diagnostic et la mise en œuvre d'un protocole de soins propre au corps médical. De même, le spectre des domaines pouvant être abordés par l'hypnothérapeute est large et recouvre certains champs qui sont habituellement traités par la médecine conventionnelle (état dépressifs, douleurs chroniques, mal-être sans causes précises, burn-out, sevrage en hypnotique…). Au regard du contenu de l'organisation et de la durée des formations académiques sur plusieurs années en matière de médecine conventionnelle, la durée des formations menant à la certification d'« hypnothérapeute confirmé » sont fixées à vingt jours, selon le site internet de l'organisme qui a sollicité la certification. Ainsi, cette activité ne saurait se distinguer d'un métier relevant du champ médical dont elle pourrait constituer un complément d'activités. Dans ce prolongement, la jurisprudence de la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 mars 2010 précise que l'exercice notamment de l'hypnose dans un cadre autre que médical s'apparente à l'exercice illégal de la médecine (n° 09-81.778 de la chambre criminelle du 9 mars 2010). En conséquence, cette certification ne répond pas aux exigences posées par l'article R. 335-17 du code de l'éducation qui exige un métier à part entière. Toutefois, notamment dans le cadre hospitalier, l'hypnose reste une pratique qui a toute sa place dans la prise en charge soignante. Des études scientifiques basées sur une démarche scientifique académique en ont par ailleurs reconnu l'utilité médicale pour certaines pathologies (rapport de l'Inserm intitulé : « évaluation de l'efficacité de la pratique de l'hypnose » établi en juin 2015).

Publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 1033