Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 07/02/2019
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le taux alarmant de mortalité par suicide observé chez les agriculteurs.
Une enquête de Santé publique France l'estime 20 % supérieur à la mortalité de la population générale, et de 30 % pour les seuls éleveurs de bovins laitiers.
Selon cette même enquête on compte un suicide d'agriculteur tous les deux jours, des hommes de 45 à 54 ans en majorité.
Alors que les revenus agricoles sont déjà parmi les plus bas en France (350 euros par mois pour 30 % d'entre eux), l'étude souligne que le plus grand nombre de suicides a été observé durant les mois où les prix du lait étaient les plus bas.
Les agriculteurs doivent faire face à la fois aux aléas économiques de leur métier vente au-dessous des coûts de production, surendettement et aux accidents de la vie solitude, ruptures affectives, maladie. Le phénomène est observé depuis plus de quarante ans, pour autant il semblerait qu'il reste encore largement tabou, puisque les agriculteurs font partie des groupes à risques les moins étudiés.
La prévention - par le biais de l'instauration d'une visite médicale annuelle pour les agriculteurs avec un médecin de la mutualité sociale agricole (MSA) - est donc une piste cruciale à développer pour permettre également d'évaluer exactement le nombre de suicides, très certainement sous-estimé.
Dans cette optique, un vaste projet de prévention baptisé « Agri-sentinelle », un réseau mettant à contribution tous les acteurs travaillant avec des agriculteurs afin de signaler les situations à risques, doit être mis en place début 2019.
Elle lui demande donc quelle stratégie il entend mettre en place pour lutter contre ce fléau.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 07/03/2019
L'identification et l'accompagnement des exploitants et des salariés en difficulté constituent un sujet de préoccupation essentiel pour les services du ministère chargé de l'agriculture. Dès 2011, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a été chargée d'élaborer et mettre en uvre un programme national d'actions afin de recueillir des données chiffrées sur la réalité du suicide chez les exploitants et les salariés agricoles et de permettre de répondre aux alertes de détresse et procurer aux personnes concernées un accompagnement, une orientation, voire un suivi. Ce programme d'actions a été mis en uvre grâce à un large partenariat avec l'agence santé publique France, les associations d'écoutants via la mise en place d'un service Agri'écoute fonctionnant sept jours sur sept et avec les agences régionales de santé pour la mise en place de cellules pluridisciplinaires de prévention afin de repérer, d'accompagner et d'orienter les agriculteurs en difficulté. Il a été intégré dans le plan gouvernemental de lutte contre le suicide et la feuille de route santé mentale et psychiatrie. De plus, le troisième plan santé au travail (PST 3) 2016-2020 a eu pour ambition de renouveler profondément la politique visant à la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs. Ce plan mobilise tous les services de l'État, les partenaires sociaux, la sécurité sociale et les organismes et acteurs de la prévention et donne la priorité à la prévention en se tournant résolument vers une approche positive du travail, facteur de santé. Ainsi, la prévention du risque psychosocial et de l'épuisement professionnel constitue une action prioritaire du Gouvernement et l'instauration d'une visite médicale annuelle pour les agriculteurs avec un médecin du travail fera prochainement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux concernés. Sur le plan économique, une instruction technique, adressée aux préfets de département fin décembre 2017, instaure un partenariat plus étroit entre les chambres d'agriculture et les services économiques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture qui, grâce à des signaux d'alerte d'un réseau de sentinelles, favorise la prise en charge le plus en amont possible des situations difficiles et propose un audit économique aux chefs d'entreprises. Sur le plan social, une enveloppe exceptionnelle de quatre millions d'euros a été allouée pour l'année 2017 à la CCMSA pour financer, en complément des crédits d'action sanitaire et sociale traditionnels, le coût du remplacement des exploitants agricoles victimes d'épuisement professionnel. L'évaluation de ces aides, menée en 2018, a permis de les consolider et de les renforcer. Elles resteront inscrites dans le programme d'actions du fonds d'action sanitaire et sociale des caisses de MSA en 2019 et 2020. La mobilisation de l'ensemble des acteurs au sein des territoires a favorisé le succès de ce dispositif et les branches professionnelles se sont également emparées de cet enjeu. Le réseau Agri-sentinelles, projet piloté par allice et coop de France et animé par l'institut de l'élevage est cité à juste titre. L'objectif de ce projet, d'intérêt général agricole a reçu le soutien financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » qui est un levier pour accompagner la transition agro-écologique de l'agriculture. Il mettra en place un réseau coopératif d'alerte et de prévention du suicide en agriculture, venant en prolongement des actions collectives de prévention existantes.
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