Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 28/02/2019
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural.
Dans le département de l'Aisne, dont il est élu, les élèves scolarisés en lycées et collèges ont besoin, comme tous les élèves citadins, d'accéder notamment à la culture ou encore à la pratique de sports de toutes sortes pour ouvrir leur esprit.
Aussi, il souhaite évoquer les moyens mis en œuvre à ces fins.
Dans l'Aisne, en Thiérache notamment, le bassin de vie recense une population majoritairement précaire. Dès lors, le rôle pédagogique des établissements scolaires qui vise à initier ses élèves à la découverte de l'art, à favoriser leur créativité et à leur donner confiance en soi est crucial. Ce rôle passe bien évidemment par l'organisation de multiples activités et de sorties pédagogiques en milieu scolaire.
Éloignés des centres villes ou sont concentrés les principaux points d'échange, les enseignants à l'initiative des projets pédagogiques scolaires sont confrontés à la dure réalité du monde rural où rien ne se fait sans la voiture ou les services de transport en commun.
À Hirson, à la cité scolaire, le conseil d'administration a décidé en décembre 2016 d'acquérir un minibus d'une capacité de neuf places, dont deux sont attribuées au conducteur et à un accompagnateur, afin de pallier ces difficultés de transport.
Ce minibus servait à déplacer les élèves pour les emmener à des expositions, des compétitions sportives départementales, voire nationales (avec l'union nationale du sport - UNS), en voyage pédagogique ou encore à des forums de lycéens, dans le cadre du programme scolaire de l'année.
Les professeurs à l'initiative de ces projets, sur la base du volontariat, conduisaient le véhicule. Ces sorties se faisaient avec l'accord du chef d'établissement et étaient couvertes par une assurance tout risque.
Or, récemment, la rectrice d'Amiens a envoyé une note visant à rappeler l'interdiction faite aux enseignants de convoyer leurs élèves pour quelque sortie que ce soit.
Ces dispositions, ainsi rappelées, mettent en suspens les projets nécessitant un déplacement « motorisé ». Elles imposent à l'établissement scolaire des contraintes budgétaires importantes, sauf à annuler toutes les sorties pédagogiques prévues
Elles pénalisent les élèves de ce lycée en leur réduisant l'accès à de nombreuses manifestations essentielles à leur ouverture sur le monde.
Il souhaite donc que le Gouvernement se penche sur les différences de vie propres aux établissements scolaires en milieu rural et qu'il lui indique les mesures qu'il entend prendre afin d'aménager les textes qui régissent leurs déplacements scolaires.
Il en va de l'égalité des élèves sur tout le territoire français de pouvoir leur garantir les mêmes chances en milieu rural qu'en milieu urbain.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/04/2019
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2019
M. Yves Daudigny. Ma question est simple et porte sur la problématique des sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural. Elle s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, mais, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, j'aurai le plaisir d'écouter la réponse que vous me ferez !
Il y aura accord sur la nécessité de faciliter, en ville comme à la campagne, l'accès aux activités et sites culturels, ainsi qu'à la pratique sportive. Cet accès est déterminant dans des territoires de ruptures économiques et de précarités sociales. Des bassins de vie dans l'Aisne, la Thiérache par exemple, illustrent cette situation.
Aller à la découverte de l'art, favoriser la créativité, ouvrir sur le monde ou d'autres époques, donner confiance en soi, tout cela passe, pour les collèges et les lycées, par l'organisation de sorties pédagogiques. Mais les projets initiés sont confrontés à la problématique des transports dans le monde rural, où la route le sujet est d'actualité garde une place incontournable.
À Hirson, à la cité scolaire, le conseil d'administration a décidé en décembre 2016 d'acquérir un minibus d'une capacité de neuf places destiné à des déplacements pour la visite d'expositions, des compétitions sportives départementales, voire nationales, des voyages pédagogiques ou encore des forums de lycéens, dans le cadre du programme scolaire de l'année.
Pour ces déplacements autorisés par le chef d'établissement, les professeurs, sur la base du volontariat, conduisaient le véhicule avec la couverture d'une assurance tous risques.
Or récemment, Mme la rectrice de l'académie d'Amiens a rappelé l'interdiction faite aux enseignants de convoyer leurs élèves, pour quelque sortie que ce soit.
En conséquence, des projets ont dû être mis en suspens ou ont vu leur coût fortement augmenter, ce qui a eu pour conséquence de pénaliser les élèves malgré les initiatives et prises de responsabilité de leurs enseignants.
Monsieur le ministre, est-il possible d'envisager une évolution des textes réglementaires visant à donner plus de souplesse, au lycée ou au collège, avec l'accord du chef d'établissement et sur la base du volontariat des enseignants, à l'organisation des déplacements à caractère pédagogique ?
Une telle évolution bénéficierait d'abord à des établissements de territoires éloignés des métropoles ou des grands centres urbains. Elle contribuerait à faciliter l'ouverture à la culture et à garantir les mêmes chances en milieu rural qu'en milieu urbain.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Daudigny, je vais répondre à la place de Jean-Michel Blanquer. Il regrette de ne pas être présent parmi nous ce matin, n'ayant finalement pas pu se rendre disponible au dernier moment.
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse encourage les sorties scolaires dans la mesure où elles offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages.
S'agissant du transport des élèves pendant des activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant, un seul principe prévaut sur les autres, le recours à un conducteur professionnel. Ce principe est précisé dans la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
Ainsi, un personnel enseignant ne peut conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par l'autorité académique et quand l'intérêt du service le justifie. Il s'agit donc d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.
Par exception, sous réserve qu'une police d'assurance spéciale soit souscrite, une autorisation permanente d'utiliser leur véhicule personnel pour transporter les élèves peut être accordée aux enseignants et, dans les mêmes conditions, aux personnes privées détentrices de la carte de membre de l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS, de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, l'USEP, de l'Office central de la coopération à l'école, l'OCCE et des foyers socio-éducatifs, étant précisé que l'autorisation accordée peut être étendue aux départements limitrophes.
Toutefois, le Gouvernement a bien conscience de vos préoccupations liées aux déplacements en milieu rural, où la question du transport reste cruciale. La mise en place de projets pédagogiques se heurte aux contraintes du monde rural, où le moindre déplacement doit se faire en voiture ou en transport collectif, les principaux lieux culturels ou sportifs étant concentrés dans les zones urbaines.
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse encourageant les sorties scolaires pour favoriser les expériences éducatives et pédagogiques, il est disposé à ouvrir une réflexion sur la circulaire du 3 août 2011 et les règles de conduite d'un véhicule de service dans le cadre d'une sortie scolaire.
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