Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 28/02/2019
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains habitants et exploitants agricoles en Loire-Atlantique concernant l'implantation de parcs éoliens et de probables répercussions sur la santé. En effet, différentes observations effectuées par des exploitants agricoles sur le site éolien des Quatre Seigneurs à Puceul-Saffré sont inquiétantes. En septembre 2012, lors de l'installation du site éolien, sont observés les premiers symptômes comportementaux des élevages avec une aggravation en 2013 liée à la mise en service : diminution de production de lait, problème de vêlage, perte de bétail. Des témoignages vétérinaires précis font la relation avec la mise en service du parc éolien. Des symptômes ont également été signalés par les habitants riverains du site : céphalées, vertiges, saignements de nez, brûlures aux yeux, troubles du sommeil. En 2014 et 2015, suite à plusieurs échanges avec les services préfectoraux, des rapports et expertises sont diligentés avec des études complémentaires sur deux élevages proches. Un relevé de conclusions, suite à un audit conduit dans le cadre du groupe permanent de sécurité électrique (GPSE) en coordination avec la chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique, fait apparaître une corrélation entre les anomalies relevées par le robot de traite et la production du site éolien. D'autres investigations sont en cours pour déterminer d'éventuelles incidences des câbles souterrains sur la santé humaine et animale notamment au niveau des liaisons équipotentielles. Compte tenu de cette situation et des répercussions sanitaires sur les habitants riverains et les animaux des exploitations agricoles concernées, il lui demande si le Gouvernement entend appliquer le principe de précaution et prendre toutes les mesures qui s'imposent en cas de défaillance électrique constatée et de désordres subsistants.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
M. Christophe Priou. Monsieur le secrétaire d'État, en Loire-Atlantique, certains habitants et exploitants agricoles rencontrent des difficultés avec l'implantation de parcs éoliens et leurs probables répercussions sur la santé, humaine et animale. En effet, différentes observations effectuées par des exploitants agricoles sur le site éolien des Quatre Seigneurs à Puceul et Saffré sont inquiétantes.
En septembre 2012, lors de l'installation du site éolien, sont observés les premiers symptômes comportementaux des élevages, avec une aggravation en 2013, liée à la mise en service : diminution de production de lait, problème de vêlage, perte de bétail. Des témoignages vétérinaires précis font la relation avec la mise en service du parc éolien.
Des symptômes ont également été signalés par les habitants riverains du site : céphalées, vertiges, saignements de nez, brûlures aux yeux, troubles du sommeil. En 2014 et 2015, à la suite de plusieurs échanges avec les services préfectoraux, des rapports et expertises sont diligentés, avec des études complémentaires sur deux élevages proches.
Un relevé de conclusions faisant suite à un audit conduit dans le cadre du groupe permanent pour la sécurité électrique, en coordination avec la chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique, fait apparaître une corrélation entre les anomalies relevées par le robot de traite et la production du site éolien.
D'autres investigations sont en cours pour déterminer d'éventuelles incidences des câbles souterrains sur la santé humaine et animale, notamment au niveau des liaisons équipotentielles.
Compte tenu de cette situation et des répercussions sanitaires sur les habitants riverains et les animaux des exploitations agricoles concernées, pouvez-vous nous indiquer si le Gouvernement entend appliquer le principe de précaution et prendre toutes les mesures qui s'imposent en cas de défaillance électrique constatée et de désordres subsistants ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Christophe Priou, je pense que nous sommes d'accord pour dire que le développement de l'énergie éolienne est un enjeu pour la transition énergétique.
Pour autant, et c'est le sens de votre question, les éoliennes soulèvent un certain nombre d'interrogations et des plaintes de la population, notamment s'agissant de l'impact sanitaire que celles-ci pourraient avoir.
Les ministères chargés de la santé et de l'environnement ont saisi à deux reprises l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail à ce sujet. En 2008, l'Agence a conclu que les émissions sonores des éoliennes n'étaient pas suffisantes pour entraîner des conséquences sanitaires directes sur les capacités auditives. À l'extérieur, les bruits peuvent néanmoins être à l'origine d'une gêne, parfois exacerbée par des facteurs autres que sonores, tels que l'impact visuel de l'installation.
En 2017, la revue des connaissances disponibles en matière d'effets sanitaires auditifs et extra-auditifs dus au parc éolien, en particulier dans le domaine des basses fréquences et des infrasons, ne mettait pas en évidence, là non plus, d'arguments scientifiques suffisants en faveur de l'existence d'effets sanitaires autres que la gêne liée au bruit audible et un effet, dit nocebo, qui peut contribuer à expliquer l'existence de symptômes liés au stress réellement ressenti par des riverains du parc éolien.
L'Agence souligne à cette occasion la difficulté d'isoler, à l'heure actuelle, en l'état de nos connaissances, les effets sur la santé des infrasons et basses fréquences sonores de ceux du bruit audible ou d'autres causes potentielles qui pourraient être dues aux éoliennes. Elle relève par ailleurs que l'impact visuel des éoliennes est un fauteur de gêne plus important que le niveau de bruit des éoliennes. Elle encourage notamment la réalisation d'études épidémiologiques, compte tenu de la faible qualité, il faut le reconnaître, de la plupart des études recensées.
À cet effet, des études locales reposant sur le recueil de données de santé et de perception des pollutions déclarées, sonores et visuelles, notamment, paraissent de nature à apporter des éléments d'information importants, et la réalisation préalable d'enquêtes qualitatives pour appréhender les inquiétudes des riverains et leurs attentes permettrait probablement de mieux cibler en amont la réalisation de ces recueils. Les résultats pourraient faciliter ainsi la caractérisation de l'impact sanitaire éventuel de ces installations et le lien avec les perceptions des pollutions ressenties par la population.
M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
M. Christophe Priou. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Nous resterons vigilants sur ce dossier et sur les autres cas. Vous l'avez rappelé, nous sommes tous favorables aux énergies renouvelables. J'en profite d'ailleurs pour inciter le Gouvernement à accélérer fortement sur l'implantation des champs éoliens en mer. C'est une forte attente, notamment de la filière industrielle. Néanmoins, le principe de précaution et d'évaluation ne peut pas être et ne doit pas être à plusieurs vitesses suivant la nature des dossiers. Nous comptons également sur votre vigilance à cet égard.
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