Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOCR) publiée le 28/02/2019
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'orientation dans l'Aisne.
Hétérogène, la carte des centres d'information et d'orientation (CIO) dépend beaucoup de l'histoire et des partenariats noués. Dans l'Aisne, cinq des six CIO étaient hébergés dans les locaux propriétés du conseil départemental. Aujourd'hui des menaces pèsent sur les deux derniers CIO de Tergnier et Hirson, encore liés au département.
Le premier devrait être reventilé dans les établissements scolaires du secteur et rattaché à Saint-Quentin. Le second, quant à lui, dessert à partir d'Hirson, où il est implanté, sept collèges publics, un lycée général, un lycée professionnel, un lycée agricole, une maison familiale rurale (MFR), les établissements privés de Thiérache et un public jeune et adulte. En moyenne annuelle, le CIO d'Hirson conseille et accompagne huit cents personnes. Il réalise une quarantaine de validations des acquis de l'expérience (VAE) et travaille avec un peu moins d'une centaine de décrocheurs dont 30 % ont repris des études, 18 % bénéficient du programme « compétences + » et autant ont trouvé une solution auprès de la mission locale.
Alors que le président de la République a présidé le 7 novembre 2018 à Sars-Poteries la signature du pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache, le seul CIO de Thiérache est menacé et, avec lui, ses huit personnels. Il n'est pas possible, en même temps, de défendre une présence dans les territoires et de se désengager d'une politique éducative essentielle : l'orientation.
Sur ce territoire rural, la proximité répond aux récurrents problèmes d'absence de mobilité. Le démantèlement du CIO d'Hirson romprait donc avec l'égalité territoriale. De plus, contrairement aux établissements scolaires, il est, par ailleurs, ouvert durant les vacances.
Aussi importe-t-il de maintenir les services d'information et d'orientation dans un point d'accueil physiquement indépendant des établissements scolaires. Propriété du département, hors chauffage, le conseil départemental consacre, chaque année 4 240 € à l'entretien d'un bâtiment qu'il entend fermer au 31 juillet 2019, mettant ainsi en péril un service public dont chacun s'accorde à saluer l'efficacité.
Aussi, il lui demande de confirmer le maintien du CIO d'Hirson dans un point d'accueil indépendant et de compenser les charges de fonctionnement actuellement assumé par le conseil départemental.
- page 1072
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
M. Yves Daudigny. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'avenir de l'orientation dans l'Aisne.
Hétérogène, la carte des centres d'information et d'orientation, les CIO, dans l'Aisne est le fruit de l'histoire locale, de partenariats noués, d'engagements passés forts du conseil général.
Cinq des six CIO étaient ainsi hébergés dans les locaux propriétés du département. Aujourd'hui, des menaces pèsent sur les deux derniers CIO encore dans cette situation, ceux de Tergnier et Hirson. Le premier devrait être ventilé dans les établissements scolaires du secteur et rattaché à Saint-Quentin. Le second dessert, à partir d'Hirson, où il est implanté, sept collèges publics, un lycée général, un lycée professionnel, un lycée agricole, une maison familiale rurale, les établissements privés de Thiérache.
En moyenne annuelle, ce CIO d'Hirson conseille et accompagne 800 personnes. Il réalise une quarantaine de validations des acquis de l'expérience et travaille avec un peu moins d'une centaine de décrocheurs, dont 30 % ont repris des études, 18 % bénéficient du programme Compétences+ et autant ont trouvé une solution auprès de la mission locale.
Sur ce territoire rural, en fragilité économique et sociale, et ce malgré les engagements forts des collectivités locales, la proximité répond au récurrent problème d'absence de mobilité. Le démantèlement du CIO d'Hirson, par ailleurs ouvert durant les vacances, marquerait une rupture supplémentaire avec l'égalité territoriale. Il est donc essentiel de maintenir à Hirson les services d'information et d'orientation dans un point d'accueil physiquement indépendant des établissements scolaires.
Monsieur le secrétaire d'État, la question est donc posée de la confirmation, à Hirson, de ce point d'accueil indépendant, de l'avenir des agents concernés, de la prise en charge des frais assumés jusque-là par le conseil départemental. L'enjeu est bien le maintien d'un service public dont chacun s'accorde à saluer la nécessité et l'efficacité.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Yves Daudigny, vous l'avez dit, l'orientation est un sujet majeur. Elle a en effet été trop longtemps un facteur d'inégalités, notamment sociales, qui frappent des jeunes pas forcément munis du « capital familial » ou de l'environnement apte à leur dispenser les bons conseils en matière d'orientation.
Notre volonté est d'être plus efficace. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité transformer l'orientation afin que chaque élève puisse réussir et s'insérer dans le monde professionnel et la société en ayant accès à la même information, une information claire et assortie d'un accompagnement personnalisé.
Cet objectif passe par un nouveau partage de compétences entre l'État et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Ce partage a été défini par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les régions, qui sont au contact du tissu économique et des opportunités de l'avenir, ont désormais la responsabilité d'organiser des actions d'information auprès des élèves sur les métiers et les formations. L'État conserve, quant à lui, une compétence pleine et entière dans la définition, au niveau national, de la politique d'orientation des élèves et des étudiants. Il continue de prendre les décisions d'orientation et d'affecter les élèves.
Dans ce contexte, notre objectif prioritaire est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et parvenir à un maillage territorial plus fin.
Certains constats témoignent d'une dynamique déjà enclenchée en faveur d'un investissement plus important des personnels dans les établissements. Ainsi, le public scolaire et étudiant est majoritairement reçu en établissement à hauteur de 76,2 % pour la période 2016-2017. De plus, près de 75 % de l'activité des psychologues de l'éducation nationale, les PsyEN, se déroulent dans les établissements publics du second degré.
La nouvelle responsabilité des régions en matière d'information sur les formations et les métiers ainsi que l'objectif de renforcer l'accompagnement de proximité dans les établissements scolaires impliquent un resserrement progressif de la carte des CIO.
Il y a une situation dont nous avons en quelque sorte hérité. Après le désengagement financier de certains conseils départementaux, un tel resserrement est déjà enclenché depuis 2013. L'État s'est engagé, en 2016, à prendre à sa charge 373 implantations au niveau national, dont 12 pour l'académie d'Amiens, soit 4 CIO pour chaque département qui compose l'académie.
Ainsi, dans le département de l'Aisne, 4 CIO sont pris en charge par l'État : Château-Thierry, Soissons, Saint-Quentin et Laon. Ce maillage s'appuie sur le nombre d'élèves scolarisés par CIO sur les bassins d'emploi et de formation. Il tient compte des contraintes de transport et de distance. Il permet de conserver des structures d'accueil ouvertes à tous et d'assurer la prise en charge des publics spécifiques les élèves nouvellement arrivés en France, les jeunes décrocheurs, les apprentis, les élèves de l'enseignement agricole ou privé, autant de catégories qui ne sont pas forcément scolarisées dans les établissements bénéficiant de cet accompagnement personnalisé.
Au-delà des implantations financées par l'État, que j'ai énumérées pour ce qui concerne le département de l'Aisne, la carte peut évidemment intégrer des implantations supplémentaires, sous forme de points d'accueil vous avez mentionné celui d'Hirson financés par une ou plusieurs collectivités locales afin d'accroître le maillage territorial.
C'est la responsabilité des collectivités locales. Pour sa part, l'État s'engage sur les 4 CIO à sa charge. À partir de là, nous souhaitons que les collectivités locales continuent de s'impliquer fortement dans ces questions d'orientation.
M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
M. Yves Daudigny. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse très complète, mais pas totalement rassurante.
Je veux rappeler que le Président de la République a signé, le 7 novembre 2018, à Sars-Poteries, un pacte incluant de nombreuses mesures touchant l'éducation pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, territoire aujourd'hui très fragile.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous entends souvent vous exprimer à la télévision avec beaucoup de conviction. Je souhaite que vous mesuriez combien ce sujet du CIO d'Hirson, qui, certes, n'est pas un grand sujet, participe tout de même, d'une certaine façon, à la déstructuration de la proximité et à la mutilation des territoires.
- page 3160
Page mise à jour le