Utilisation de gaz hilarant par les adolescents

Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 06/02/2019

Question posée en séance publique le 05/02/2019

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et à son secrétaire d'État, M. Adrien Taquet.

Le protoxyde d'azote est devenu le troisième produit psychoactif le plus consommé chez les étudiants français, selon une récente étude de la mutuelle SMEREP.

Dans nombre de villes du Nord, par exemple, le sol des espaces publics est aujourd'hui jonché de ces capsules grises de ballons éclatés, qui laissent à penser à une véritable banalisation de l'usage de ce produit par le détournement de son usage conventionnel, que ce soit par le biais de cartouches de gaz pour siphon à chantilly ou de bonbonnes médicales dédiées aux anesthésies.

Nouvelle drogue tendance et récréative, le protoxyde d'azote, gaz hilarant, fait donc fureur chez les jeunes, avec une véritable dépendance à l'effet euphorisant, et ce d'autant qu'il est en vente libre, à un coût très modique et sans restriction. Aucun visuel ou pictogramme sur l'emballage n'alerte sur les dangers d'inhalation de ce produit.

Bénéficiant d'une réputation de gaz récréatif non addictif, de drogue bon marché ayant une nocivité négligeable, ce produit a donc tout pour plaire !

Pourtant, ses dangers sont bien réels. Le protoxyde d'azote n'étant pas métabolisé par l'organisme, ses utilisateurs se sentent souvent parfaitement normaux dans les deux minutes suivant l'inhalation, ce qui les conduit à poursuivre leur consommation. Mais vertiges, maux de tête, vision floue, malaises, crise de panique, problèmes cardiaques peuvent survenir.

La consommation excessive de ce produit a des effets graves sur la santé. Elle a déjà fait de nombreuses victimes en Grande-Bretagne puisque, entre 2006 et 2012, 17 personnes en sont décédées, et 2 cas sont déjà connus en France.

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies souligne que l'utilisation prolongée du protoxyde d'azote à des doses élevées peut avoir des effets graves et engendrer des séquelles pour la moelle osseuse et le système nerveux, entraînant des risques de troubles respiratoires.


M. le président. Votre question !


Mme Valérie Létard. Cela nécessite, madame la ministre, que nous prenions très rapidement des dispositions. Quelles sont-elles ? Que comptez-vous faire ? Des questions et des propositions de loi sont actuellement déposées au Parlement, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Allez-vous agir ? (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et sur quelques travées du groupe Les Républicains. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2019 - page 785

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 06/02/2019

Réponse apportée en séance publique le 05/02/2019

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi de vous répondre, madame la sénatrice, car, bien que nous faisant le plaisir de sa présence, Mme la ministre des solidarités et de la santé est aujourd'hui aphone. (Exclamations.)

Je vous remercie de votre question. Nous avons bien connaissance et conscience des problèmes sanitaires qui se posent dans votre territoire depuis plusieurs mois, du fait de l'utilisation de ces produits, et je comprends votre malaise et, parfois, votre sentiment d'impuissance.

Le protoxyde d'azote, vous l'avez rappelé, est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante.

Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il nous apparaît vain de chercher à modifier la loi, pour chacun d'entre eux, afin de mettre un terme à ces pratiques. Seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront, nous semble-t-il, porter leurs fruits, même si, et nous le reconnaissons, nous ne pourrons prétendre à éradiquer complètement certaines pratiques de nos jeunes.

Sur l'interdiction de vente aux mineurs, qui pourrait être une autre solution, nous comprenons le souhait partagé par plusieurs parlementaires d'y avoir recours. Malheureusement, cette solution nous paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi – vous le savez, car je pense que c'est le cas dans votre territoire – les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées.

En définitive, la meilleure chose à faire est probablement de mieux communiquer sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge, et vous savez à quel point la prévention est au cœur de la politique de ce ministère.

Soyez convaincue que nous sommes pleinement engagés pour lutter à vos côtés, aux côtés de tous les élus locaux contre ce phénomène. Nous devons mettre en œuvre les actions les plus pertinentes, et ces actions passent sûrement, en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire – ils sont 47 000 depuis cette rentrée à agir auprès de nos jeunes.

Publiée dans le JO Sénat du 06/02/2019 - page 785