Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 21/02/2019
Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des urgences de l'hôpital Béclère, situé dans la ville de Clamart dans le département des Hauts-de-Seine. Cet hôpital dessert toute la banlieue sud de Paris, et notamment les communes de Clamart, Châtillon, Montrouge, Meudon, Sceaux, Chatenay-Malabry, le Plessis-Robinson, Fontenay-aux-roses, Bagneux et Malakoff, soit un bassin de population de 400 000 habitants (500 000 dans quinze ans suivant les projections démographiques). Classé en zone rouge par l'agence régionale de santé, cet hôpital a un service d'urgence au bord de l'asphyxie, tout spécifiquement pour les gardes de nuit. La direction de l'établissement s'avère dans l'incapacité aujourd'hui de recruter les médecins urgentistes indispensables au bon fonctionnement du service de nuit ; trois à quatre postes sont à pourvoir - sans mauvais jeux de mot - d'urgence. À l'heure actuelle, la direction de l'hôpital pallie l'absence de médecins urgentistes par un recrutement de médecins intérimaires et par le rappel d'anciens médecins urgentistes partis à la retraite. Ce système à la petite semaine ne peut perdurer.
Ce problème récurrent, bien connu du ministère de la santé puisque partagé par de nombreux établissements hospitaliers, provient essentiellement de la rémunération très insuffisante des médecins urgentistes dans les structures hospitalières publiques. Alors que cette profession s'est beaucoup féminisée, que les conditions de travail sont très difficiles, particulièrement pour les urgences de nuit, l'administration hospitalière offre aux médecins urgentistes une rémunération cinq fois plus faible que celle offerte par le privé : 240 euros pour une garde de nuit à l'hôpital public pour 1 000 euros par nuit dans des structures privées. Il existe donc un problème structurel d'attractivité de ces postes pour les jeunes médecins.
L'accès aux soins de qualité, pour tous, à toute heure, est un droit fondamental. Elle lui demande quelle solution elle propose pour que les urgences de l'hôpital Béclère continuent de fonctionner.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
Mme Christine Lavarde. Monsieur le secrétaire d'État, je suis heureuse de voir qu'un élu des Hauts-de-Seine va apporter des éléments de réponse à un problème qui préoccupe les élus du sud du département depuis plusieurs semaines. Vous ne pouvez pas ignorer le problème causé par la possible fermeture des urgences de nuit de l'hôpital Béclère, situé à Clamart. Vous avez très certainement déjà reçu de nombreux courriers adressés par nos collègues parlementaires de tous les bords politiques. Les conseils municipaux de plusieurs communes ont par ailleurs voté un vu en faveur du maintien d'un service public des urgences de qualité.
Cet hôpital dessert un bassin de population de 400 000 habitants, en forte croissance démographique.
Les départs non remplacés de plusieurs médecins urgentistes ne permettent plus d'assurer les gardes de nuit. La solution envisagée initialement, à savoir le recours à des intérimaires, à des internes ou à d'anciens urgentistes partis à la retraite a très vite montré ses limites : les vacataires seraient bien mieux payés que les titulaires encore en poste !
Je vous accorde que le problème de la rémunération n'est pas spécifique aux Hauts-de-Seine : les structures hospitalières publiques offrent une rémunération jusqu'à quatre fois inférieure à celle des structures privées pour une garde de nuit, et ce n'est pas le décret du 24 novembre 2017 relatif au travail des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé qui a réglé le problème.
Au-delà de ce problème structurel, monsieur le secrétaire d'État, quelle solution concrète le Gouvernement propose-t-il pour que la continuité d'accès à des soins de qualité au service des urgences soit assurée 24 heures sur 24 à Béclère ? En effet, le fonctionnement actuel, qui repose sur une assignation des salariés, ne fait que déplacer le problème au sein du service. Autrement dit, pour reprendre ce que disent les médecins concernés, « soit on déshabille la journée, soit on déshabille la nuit ». Pour bien travailler, il faudrait six médecins urgentistes en journée et deux la nuit, contre, actuellement, quatre en journée et un la nuit.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Christine Lavarde, c'est effectivement à la fois le secrétaire d'État et l'élu du nord des Hauts-de-Seine, qui reste tout de même sensible aux problématiques touchant le sud du département, qui va vous répondre. Votre question portant sur plusieurs sujets distincts, j'espère pouvoir y répondre dans le délai imparti par M. le président. (Sourires.)
Concernant la situation de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart, le ministère est informé depuis un certain temps des difficultés du service d'accueil des urgences. Depuis fin 2018, quatre postes de médecins urgentistes sont vacants, comme vous l'avez rappelé, ce qui rend difficile la permanence de soins la nuit. Les postes vacants sont publiés et financés, mais ils ne trouvent pas de candidats. Il est vrai que les difficultés du service ont entraîné une dégradation des conditions de travail et du climat social aux urgences. Nous le savons ; nous le reconnaissons.
Pour autant, permettez-moi ici d'affirmer clairement qu'il n'est pas question de fermer le service d'accueil des urgences de l'hôpital Antoine-Béclère la nuit. La direction de l'hôpital ne le souhaite pas, vous l'avez rappelé, et l'Agence régionale de santé, l'ARS, n'y est pas non plus favorable. Le groupe hospitalier a pris un ensemble de mesures pour renforcer l'attractivité des postes et optimiser le recours aux médecins urgentistes dans un contexte de pénurie sur l'ensemble du territoire.
S'agissant, à présent, de l'accès aux soins urgents et non programmés dans le territoire du sud des Hauts-de-Seine, vous n'êtes pas sans savoir que la ville de Clamart est classée en zone d'action prioritaire par l'assurance maladie en ce qui concerne l'accès à un médecin généraliste, mais n'est pas signalée concernant le recours aux soins non programmés la nuit. Il existe en effet trois services d'accueil des urgences complémentaires à l'hôpital Antoine-Béclère et une maison médicale de garde sur le territoire desservi par le service en difficulté. L'accès aux soins est ainsi toujours possible sur ce territoire grâce à l'articulation de ces différentes composantes de l'offre.
Plus largement, l'ARS a engagé, à la suite des premières assises régionales des urgences qui se sont tenues en mai dernier, une feuille de route visant à renforcer l'appui aux structures d'urgence franciliennes. Le plan d'action porte sur l'ensemble du champ des soins non programmés et vise à rassembler tous les acteurs concernés, à l'hôpital comme en ville, avec cette articulation et ce continuum d'offres de soins que vous évoquiez.
Trois points ont été retenus. D'abord, améliorer la répartition régionale des médecins en formation et étudier la démographie médicale et soignante. Ensuite, améliorer l'organisation au sein des structures et continuer à soutenir l'investissement pour la modernisation desdites structures. Enfin, mieux prédire les flux d'activité de soins non programmés, grâce notamment à l'intelligence artificielle. L'Agence régionale de santé d'Île-de-France va ainsi développer un outil de prédiction des soins non programmés à cet effet. L'objectif est de doter les professionnels de santé, les établissements de santé et l'ARS d'un outil permettant d'anticiper les flux d'activité pour optimiser l'organisation du système de santé et la mobilisation des ressources, au bénéfice de la permanence, de la qualité et de la proximité des soins pour les patients.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
Mme Christine Lavarde. Merci, monsieur le secrétaire d'État. Je pense que les élus auront entendu que personne n'est favorable à la fermeture des urgences et que tout va être fait pour maintenir le service public. Il y a véritablement urgence à agir. Vous avez évoqué la tenue d'assises régionales en mai dernier, soit il y a presque un an. Concrètement, on parle d'un sujet où il faut agir vite, puisque les personnes concernées sont parfois en urgence vitale.
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