Question de Mme ARTIGALAS Viviane (Hautes-Pyrénées - SOCR) publiée le 21/02/2019
Mme Viviane Artigalas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement que pourra assurer l'État dans le projet de construction du nouvel hôpital commun Tarbes-Lourdes.
Alors que le Parlement va débuter prochainement l'examen du projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé dans un contexte de forte demande d'égalité d'accès aux services publics de la part de nos concitoyens, on observe depuis plusieurs années déjà que l'organisation territoriale hospitalière est révisée : les regroupements sont favorisés afin de mieux structurer l'offre de soins dans les territoires. Ainsi dans les Hautes-Pyrénées, le centre hospitalier de Tarbes et celui de Lourdes ont une direction commune depuis 2009 et élaborent ensemble leur projet médical depuis 2012. Un dossier pour la construction d'un nouvel hôpital a été élaboré en 2017 par cette direction commune, l'objectif étant de faire cesser une concurrence mortifère entre les deux établissements conduisant à des déficits structurels et surtout de doter ce territoire d'un outil moderne, performant, offrant des conditions de travail optimum pour la communauté médicale et capables d'attirer de nouveaux médecins. Un équipement de ce type pourrait ainsi, en partie, apporter un début de réponse au problème de « désert médical » que connaissent de nombreux territoires.
Un établissement hospitalier étant une entité bien ancrée dans un secteur, les élus locaux de ces territoires sont souvent très engagés dans le maintien d'une offre de soins publique de proximité et de qualité, tant pour leurs administrés que pour les populations touristiques. Toujours dans les Hautes-Pyrénées, c'est une large majorité d'entre eux, associés aux parlementaires, la direction, les membres des commissions médicales d'établissement, du collège médical, des personnels et praticiens qui, dans ce but, soutiennent le projet d'hôpital unique. Ce projet bénéficie également d'un appui fort de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie. Dernièrement d'ailleurs, il a passé, avec succès, sa première audition devant le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) et les orientations stratégiques ainsi que le lieu d'implantation ont été validés.
Elle lui demande donc, compte tenu de l'enjeu qu'il représente pour le maintien d'un service hospitalier de qualité dans les Hautes-Pyrénées, si l'État s'engagera bien aux côtés des collectivités pour soutenir et accompagner ce projet jusqu'à sa réalisation.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
Mme Viviane Artigalas. Monsieur le secrétaire d'État, dans un contexte de forte demande, par nos concitoyens, d'égalité d'accès aux services publics, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit de mieux structurer l'offre de soins dans les territoires, ce qui aura des conséquences sur l'organisation hospitalière.
Dans mon département, les Hautes-Pyrénées, le centre hospitalier de Tarbes et celui de Lourdes ont une direction commune depuis 2009 ; ils élaborent ensemble leur projet médical depuis 2012. Cette direction commune porte le dossier de construction d'un nouvel hôpital.
L'objectif est de mettre fin à une concurrence mortifère entre les deux établissements, concurrence qui conduit à des déficits structurels, et surtout de doter ce territoire d'un outil moderne, performant et offrant des conditions de travail optimales, à même d'attirer de nouveaux médecins.
Ce type de structure incarne un nouveau modèle de médecine de proximité et de garantie d'accès aux soins de qualité pour tous, une médecine mieux organisée et mieux adaptée pour répondre au problème des déserts médicaux que connaissent de nombreux territoires ruraux.
À propos de ce projet d'hôpital commun, élus locaux et collectivités territoriales, parlementaires, direction et collège médical, personnels et praticiens se sont associés pour maintenir une offre de soins publique de proximité et de qualité, tant pour leurs administrés que pour les populations touristiques.
Ce projet bénéficie également d'un appui fort de l'ARS Occitanie ; à la suite de l'audition de celle-ci devant le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins, le Copermo, les orientations stratégiques ainsi que le lieu d'implantation du futur hôpital ont été validés.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : compte tenu de l'enjeu qu'il représente pour le maintien d'un service hospitalier de qualité dans les Hautes-Pyrénées, pouvons-nous compter sur la puissance publique pour soutenir financièrement et accompagner techniquement ce projet jusqu'à sa réalisation ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Vous l'avez rappelé, madame la sénatrice Viviane Artigalas, les centres hospitaliers de Tarbes et de Lourdes, distants de dix-huit kilomètres, constituent, depuis des années, les piliers de l'offre de soins de court séjour dans le département des Hautes-Pyrénées. Avec près de 50 000 séjours en 2017, ces centres hospitaliers assurent près de 58 % de l'activité avec hébergement du territoire de santé des Hautes-Pyrénées. Ils prennent en charge 64 % des passages aux urgences plus de 57 000 passages par an , 60 % de l'obstétrique et 70 % de la médecine.
Les orientations stratégiques du projet ont été validées en 2012 ; le projet s'articule autour d'équipes territoriales spécialisées.
Malgré cela, le recrutement médical, bien qu'actif, peine à satisfaire les acteurs qui évoluent sur plusieurs sites. Les locaux, de conception ancienne, ne permettent qu'une adaptation marginale à l'évolution actuelle du système de santé, tournée vers l'ambulatoire et vers les soins externes, malgré une constante recherche d'organisation plus efficiente de la part des directions. Les établissements sont en déficit budgétaire et soumis à un plan de retour à l'équilibre ; leurs bâtiments ne correspondent plus aux normes de sécurité actuelles et leur réfection nécessiterait des budgets importants.
C'est la raison pour laquelle il est apparu, dès 2009, à partir de ce constat partagé par les acteurs hospitaliers, qu'un regroupement des deux établissements sur un site unique était une solution efficiente pour répondre aux différents enjeux de l'hospitalisation du XXIe siècle sur ce territoire. Par un travail conjoint avec l'ARS Occitanie, les travaux ont débuté concrètement au printemps 2017, avec la mise en place de groupes de travail autour de la définition d'un projet médico-soignant commun, s'articulant avec les axes stratégiques, retenus dans le cadre du projet médical de groupement hospitalier de territoire des Hautes-Pyrénées.
Ce projet, fortement soutenu par les acteurs hospitaliers et par les élus du territoire vous en témoignez , est fondé sur un projet de santé de territoire qui a du sens à nos yeux. En effet, il permettrait d'apporter une réponse modernisée aux enjeux de ce territoire, notamment l'impact du vieillissement, de renforcer l'attractivité médicale de cet établissement et d'améliorer l'équilibre financier de la plateforme hospitalière nouvellement créée.
Le Copermo a commencé d'examiner ce projet en janvier 2019 ; il a reconnu l'intérêt de sa localisation. Le travail doit encore se poursuivre, afin de consolider le dossier, notamment pour ce qui concerne son dimensionnement et sa trajectoire financière. Ce travail est en cours, avec le soutien réel de l'ARS.
C'est dans ce cadre, un peu plus achevé, finalisé, travaillé, que l'appui financier national, sous la forme d'aides à l'investissement, pourra être clairement apporté au projet.
M. le président. Je vous demande de nouveau de respecter votre temps de parole, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
Mme Viviane Artigalas. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je constate que l'État, le Gouvernement, se soucie de ces hôpitaux, importants pour nos territoires.
Je veux le rappeler, ce projet ne doit pas être sous-dimensionné pour des raisons uniquement financières. Ne l'oublions jamais, Lourdes est à proximité et elle attire de nombreux touristes et pèlerins. Il y a vraiment besoin de services de soins de qualité, pendant une grande partie de l'année, tant pour notre population locale que pour la population touristique.
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