Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 21/02/2019
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le ratio négatif entre les fermetures et les ouvertures de classes dans l'Oise, d'autant que les premières sont souvent situées dans les territoires ruraux alors que les secondes se concentrent dans les zones urbaines, pour une large majorité d'entre elles. Or cette rupture d'équilibre, voire d'égalité au détriment des écoles rurales n'est pas à la hauteur des enjeux de l'école de la République pour tous et méconnaît les difficultés de ces établissements comme les nombreux défis auxquels ils sont confrontés. Aussi, il lui demande si cette tendance va se poursuivre et les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire national.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2019
M. Édouard Courtial. Monsieur le secrétaire d'État, s'il y a un principe qui me semble fondamental concernant l'école de la République et sur lequel, j'en suis sûr, nous pouvons nous entendre, c'est bien celui d'une égalité des chances entre les écoliers de l'école des villes et ceux de l'école des campagnes.
Si la première a des difficultés réelles et sérieuses, la seconde a, elle aussi, de nombreux défis à relever, parmi lesquels, notamment, le recrutement des professeurs, les difficultés de financement par les communes, confrontées à la fois aux baisses des dotations et à des classes parfois surchargées.
Or, comme pour la rentrée 2018, sur les cinquante fermetures de classes annoncées dans l'Oise pour la rentrée 2019, une grande majorité concerne des écoles rurales tandis que les ouvertures se situent, pour une large part, dans les villes.
Vous ne manquerez pas de nous indiquer que le taux d'encadrement augmente, mais il cache, en réalité, une grande disparité territoriale et permet, surtout, d'assurer le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les REP et les REP+.
Aussi, afin d'éviter une rupture d'égalité et pour tirer l'école de la République vers le haut au bénéfice de tous les élèves, où qu'ils résident sur le territoire, je vous invite à vous saisir de la proposition de loi que j'ai déposée, qui crée des « REP ruraux » et permet aux élus de se faire entendre sur ce sujet.
Cette mesure vise non pas à opposer les écoles, ce qui serait une erreur, mais, au contraire, à prendre en compte les spécificités de « l'école des champs » afin que la politique éducative ne soit pas une réplique des vases communicants, où ce que l'on donne à l'un on le prend à l'autre.
Elle a également l'avantage de mettre à bas la logique démographique purement comptable, qui ne permettra plus, demain, à nos campagnes d'attirer des familles et empêchera celles qui y vivent d'y rester, faute d'école.
Enfin, ce dispositif récompense les investissements parfois très importants que les communes ont consentis pour maintenir l'école ou créer un regroupement pédagogique intercommunal.
Comme ancien maire, je sais ce que représente une école dans un village : un gage d'avenir !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Courtial, vous avez raison, cette question de l'école, notamment de l'école rurale, est absolument centrale dans le pacte républicain. Une école, c'est souvent ce qui anime aujourd'hui un village. On le sait, une classe ou une école qui ferme, même si le cas est heureusement assez rare, cela peut avoir un impact sur tout un bassin de vie. C'est la raison pour laquelle nous portons, comme vous l'avez dit, une attention extrêmement particulière sur la question du taux d'encadrement.
Compte tenu du fait démographique, un certain nombre de territoires perdent des élèves quand d'autres en gagnent, ce qui impose d'adapter l'encadrement en fonction de cette réalité. Pour autant, Jean-Michel Blanquer et moi-même avons refusé de l'adapter de manière strictement statistique et comptable.
Alors que la baisse démographique s'est traduite par une baisse de 35 000 élèves dans le premier degré public à la rentrée 2018, dans le même temps, nous avons créé 3 881 emplois de professeurs des écoles. Alors qu'une stricte application de la baisse démographique aurait conduit à supprimer 1 438 postes, nous avons choisi, au contraire, d'en créer. Le taux d'encadrement s'améliore et est aujourd'hui en progression partout sur le territoire. Dans les territoires les plus ruraux, il reste nettement supérieur à celui qui est appliqué en zone urbaine.
Vous l'avez dit, la définition de cette politique pose un enjeu et des questions. Je peux y répondre en vous proposant deux perspectives. D'abord, le grand débat national, au cours duquel ce sujet de l'école dans la ruralité est remonté très fortement. J'imagine que tel était aussi le cas dans l'Oise où j'étais, hier, en déplacement et où j'ai pu rencontrer un certain nombre d'acteurs.
Ensuite, la mission que nous avons confiée à Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'éducation nationale, et à M. Pierre Mathiot, professeur des universités, pour étudier cette question « École et territoires » et se demander comment redéfinir nos politiques scolaires en fonction des différences entre territoires. Cette mission rendra ses conclusions avant l'été 2019. Je pense que nous pourrons nous en inspirer pour prendre un certain nombre de décisions afin d'adapter notre politique en la matière.
M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour répondre à M. le secrétaire d'État.
M. Édouard Courtial. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai entendu évoquer l'amélioration du taux d'encadrement ; je m'y attendais et l'avais annoncé en posant ma question. Je veux redire que les disparités territoriales s'accentuent. C'est d'ailleurs, vous l'avez noté, l'un des grands sujets qui remontent régulièrement à l'occasion du débat national.
Je vous renvoie à ce que disait le Président de la République en juillet 2017 : « Les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement, il n'y aura plus aucune fermeture de classe dans les zones rurales ».
J'espère que des actes suivront bientôt la parole !
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