Question de M. CUYPERS Pierre (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 31/01/2019
M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de vétusté plus que probant du commissariat de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Après l'effondrement de plusieurs murs de ce bâtiment censé représenter la sécurité des habitants, il est urgent de rassurer la population. Ne rien faire serait indigne de la République.
Fontainebleau qui compte plus de 15 000 habitants est en droit d'attendre de l'État une réfection profonde des locaux du commissariat ou la construction d'un nouveau commissariat comme le souhaitent les élus locaux.
En conséquence, il lui demande de lui préciser les raisons qui expliqueraient l'inaction de l'État et de prendre des mesures urgentes pour assurer la sécurité des agents du ministère de l'intérieur et des administrés.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/04/2019
Le Gouvernement est attaché, comme les élus locaux, à ce que les policiers, les citoyens et les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne et respectueux de ses agents et de leur engagement quotidien. Or, de nombreux commissariats de police sont, indiscutablement, dans un état médiocre, voire inadaptés ou vétustes. Les conditions de travail des policiers sont, pour le ministre de l'intérieur, un sujet essentiel. Cette priorité se traduit concrètement. Les efforts engagés depuis plusieurs années pour leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité ont été consolidés et même accrus depuis 2017. Il en est ainsi sur le plan immobilier, si important pour les conditions de travail quotidiennes des policiers. Une ambitieuse programmation immobilière triennale 2018-2020 a en effet été arrêtée, sur la base d'un recensement des besoins prioritaires effectué au niveau local, à partir d'analyses techniques. Ce sont ainsi 196 M par an qui sont dévolus à l'immobilier de la police nationale, sur l'ensemble du territoire national. Il convient de souligner que 45 M de crédits sont déconcentrés aux responsables locaux pour des travaux d'aménagement et d'entretien courant, afin que les décisions soient prises au plus près du terrain et donc des besoins. Les besoins immobiliers sont cependant nombreux et, malgré les efforts budgétaires, tout ne peut être accompli de façon immédiate, ni en matière d'entretien, ni en matière de reconstruction. S'agissant du commissariat de Fontainebleau, la vétusté et les dysfonctionnements des locaux sont bien identifiés. Si l'état des lieux ne permet d'envisager ni une restructuration, ni une extension de l'existant, des mesures sont néanmoins prises pour améliorer les conditions de travail des fonctionnaires. Des travaux d'aménagement et des travaux d'entretien du bâtiment sont ainsi réalisés chaque année : travaux de réfection sur la toiture en 2016, changement de fenêtres et de persiennes sur la façade côté rue et rénovation des moyens de vidéoprotection en 2017. En 2018, la charpente a été traitée, un fil barbelé « concertina » a été déployé sur le mur d'enceinte mitoyen et les marches de l'escalier ont fait l'objet d'une reprise partielle. En outre, des curages des canalisations sont effectués en raison des infiltrations régulièrement constatées d'eaux usées dans les sous-sols. À la suite de l'effondrement d'une partie du mur d'enceinte en janvier 2019, le déblaiement et la sécurisation ont été réalisés et les travaux de reconstruction du mur sont à l'étude. En 2016, deux projets de relogement du commissariat ont été présentés, l'un par la commune d'Avon, sur un terrain à proximité de la gare, l'autre par la commune de Fontainebleau, sur une parcelle de l'hôpital. Des échanges sont en cours pour permettre de préciser les projets. Sur la base de ces éléments, la préfète de Seine-et-Marne fera part au ministère de l'intérieur de ses conclusions et recommandations.
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