Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 24/01/2019
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le premier état des lieux du sexisme en France publié en janvier 2019 par le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Reposant sur le postulat de l'infériorité des femmes par rapport aux hommes, le sexisme est une idéologie dangereuse, par ses manifestations et ses effets. Il se manifeste par un ensemble de manifestations, des plus anodines en apparence aux plus graves (remarques, représentations stéréotypées, sur-occupation de l'espace... jusqu'à entrave à l'avortement, viols, meurtres...) et peut engendrer de nombreux dégâts (sentiment de dévalorisation, modification de comportements avec l'adoption de stratégies d'évitement, dégradation de la santé physique - blessures - et psychique
).
Le sexisme, bien que très répandu, est pourtant encore très peu condamné : quatre femmes sur dix indiquent avoir dernièrement été victimes d'une injustice ou d'une humiliation du fait d'être une femme. Or, à peine 3 % des actes sexistes qui tombent sous le coup de la loi font l'objet d'une plainte et seulement une plainte sur cinq conduit à une condamnation.
En conséquence, le haut conseil à l'égalité appelle au lancement d'un premier plan national contre le sexisme 2019-2022 qui porte l'exigence d'une culture des droits et de l'égalité femmes-hommes reposant sur cinq axes (mieux mesurer le sexisme par le financement d'une enquête d'opinion annuelle ; mieux le repérer grâce à des campagnes de sensibilisation ; condamner davantage les auteurs ; mieux accompagner les victimes de sexisme en renforçant les financements des associations qui les accompagnent ; garantir une action publique exempte de tout sexisme).
Considérant qu'il convient de combattre le sexisme trop souvent toléré par notre société, il lui demande de quelle manière le Gouvernement entend répondre aux préconisations du Haut Conseil.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 03/10/2019
Érigée au rang de Grande Cause du quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes est un engagement porté au plus haut niveau de l'Etat. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République lors de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017 et, dans la continuité de cette action, un effort sans précédent a été engagé, dès 2018, par le Gouvernement. Parmi l'un les axes prioritaires, figure la diffusion de la culture de l'égalité, par définition non sexiste qui recouvre de multiples facettes. Il est désormais prévu un nouvel indicateur de performance dans le cadre du Projet annuel de performance du programme 137, permettant de mesurer l'impact de la culture de l'égalité dans la société, avec un accent fort mis sur la formation des acteurs. La déconstruction des stéréotypes, le décryptage des phénomènes d'inégalités et l'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles constituent en effet des éléments essentiels pour la réussite de cette politique publique. Il est aussi citée la « convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif » dont le renouvellement est en cours pour 2019-2024 et porte une nouvelle ambition via un périmètre élargi comprenant les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations mais aussi le Ministère des Armées, de la Culture, de l'Agriculture, quant à leur dimension d'enseignement. Par ailleurs, de nombreux projets éducatifs associatifs, dont l'objectif est de lutter contre le sexisme et les stéréotypes sexistes, sont soutenus par l'État. Il s'agit de concours vidéo ou médias (#ZéroCliché du CLEMI, « Buzzons contre le sexisme » par l'association v-idéaux ), plateformes de ressources (Matilda, Genrimages, etc.), interventions auprès de professeurs /élèves (Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Femmes et cinéma ). Enfin, une large palette de mesures concerne les médias. Depuis la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est étendue, afin de mieux lutter contre le sexisme et protéger l'image et les droits des femmes. Il produit un rapport annuel relatif à la représentation des femmes dans les programmes de télévision et de radio qui joue un rôle d'exemplarité. Il y est dénombré les programmes contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences, les femmes à l'antenne en tant qu'expertes, présentatrices La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté est aussi venue renforcer les compétences du CSA en matière de contrôle de l'image des femmes dans les messages publicitaires de la communication audiovisuelle. Cette nouvelle mission vient compléter l'action de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), organisme qui veille, notamment, à l'application par les professionnels de la recommandation « image et respect de la personne ». Le 31 octobre 2017, le CSA a diffusé une étude sur « la représentation des femmes dans les publicités télévisées ». A partir de ces constats, le CSA a réuni un groupe de travail comprenant les annonceurs, les publicistes et l'ARPP, en vue d'élaborer une « charte d'engagement » sur le secteur télévisuel, signée le 6 mars 2018, notamment par l'UDA (union des annonceurs). Il est rappelé que le CSA dispose d'un pouvoir de sanction qu'il a exercé à plusieurs reprises en 2017 (19 interventions contre 8 en 2016) à l'encontre d'émissions télévisées, en raison de propos et comportements humiliants, dégradants, sexistes ou homophobes. Il a mis en place un dispositif, accessible au tout public pour l'alerter sur un programme ou une publicité diffusés à la télévision, à la radio, ou via un service à la demande (formulaire à remplir en ligne). En outre, la loi pour une république numérique adoptée le 28 septembre 2016 aggrave la peine encourue lorsque les images ou propos diffusés ont un caractère sexuel. Le dispositif de signalement de contenus illicites sur Internet est étendu aux faits d'incitation à la haine en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. De plus, le « Guide d'information et de lutte contre les cyber-violences à caractère sexiste » constitue un outil pratique qui rappelle les infractions et les principales peines encourues et vise à donner aux victimes et aux témoins les moyens de lutter et de se protéger.
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