Question de M. CABANEL Henri (Hérault - SOCR) publiée le 24/01/2019
M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance des multiples rôles que remplissent les sapeurs-pompiers dans le monde rural. Dans des espaces qui souffrent d'être en marge des grandes ressources économiques ou administratives présentant des opportunités d'emplois et dont les élus se battent quotidiennement pour l'attractivité et contre le recul des services publics, les sapeurs-pompiers volontaires rassurent doublement, non seulement en termes de sécurité de proximité au quotidien mais également en termes de vitalité des valeurs de solidarité et de disponibilité conjuguées avec un haut degré de professionnalisme des compétences. C'est pourquoi, toute ombre portée sur la « santé » d'une caserne est localement une source d'inquiétude légitime. Au-delà des indispensables mesures que le Gouvernement pourrait prendre ou proposer face à des menaces générales sur le statut de sapeur-pompier volontaire, comme la mise en œuvre des recommandations de la « mission volontariat sapeurs-pompiers » remises le 23 mai 2018 ou la formalisation des réflexions sur les marges de manœuvre dans la transposition de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil sur l'aménagement du temps de travail qui a abouti à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, dit « arrêt Matzak », qui, en assimilant le volontariat à un travail, représente une menace directe contre le modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre en lien avec les collectivités territoriales et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour garantir la pérennité, voire, pourquoi pas, le développement, de chaque caserne.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/03/2019
La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendent de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd'hui à pouvoir concilier vie privée, vie professionnelle et engagement. Pour stimuler le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre de l'intérieur a souhaité la mise en uvre d'un nouveau plan d'action en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport au ministre de l'intérieur le 23 mai 2018. Le Gouvernement a présenté, le 29 septembre 2018, les 37 mesures du plan d'action que portera le ministère de l'intérieur en faveur du volontariat et qui vise trois objectifs principaux : attirer et susciter des vocations, en représentant mieux notre société, en donnant toute leur place aux femmes et en intégrant les jeunes venant de tous les horizons ; fidéliser et mettre le sapeur-pompier volontaire au cur du dispositif, en prenant en compte les compétences individuelles et les contraintes et les obligations des employeurs ; diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l'utilisation de tous les outils mis à disposition. Sur les 37 mesures présentées, 19 seront réalisées d'ici la fin du premier trimestre 2019. Mais c'est également au niveau européen que se dessine l'avenir de notre modèle de sécurité civile. L'objectif de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (2003/88/CE) est de garantir à tous les travailleurs de l'Union européenne un socle de droits communs, harmonisé et protecteur. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Matzak) suscite une inquiétude chez les sapeurs-pompiers volontaires, qui craignent une remise en cause du modèle français de sécurité civile. En effet, l'assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d'activité résultant de cette assimilation pourrait potentiellement conduire à un dépassement des plafonds, rendant le salarié inemployable à l'issue d'une période d'activité de sapeur-pompier volontaire. Dès lors, le Gouvernement, qui entend et partage la préoccupation des sapeurs-pompiers volontaires et des élus, a immédiatement fait part de sa volonté de protéger notre système de secours, reposant précisément, pour sa plus grande part, sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. Plusieurs pistes de travail sont engagées afin de protéger ce modèle de volontariat. D'une part via une démarche auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique de l'activité de sapeur-pompier volontaire. D'autre part, afin de se prémunir de tout effet préjudiciable qu'entraînerait une application directe de l'arrêt Matzak, le Gouvernement entreprendra la transposition de la directive, afin d'en exploiter les larges facultés de dérogation.
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